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Evénements - Prévention-Sécurité - Page 100
Pourquoi les polices intercommunales des transports font des émules
Rares sont encore les communes à avoir mis en place une police intercommunale des transports. Pourtant, les atouts sont multiples et les retours sur expérience positifs.
Responsabilité financière des gestionnaires publics : les premières décisions ont été rendues
Avec trois premières décisions, la Cour des Comptes apporte des précisions sur le périmètre de la responsabilité financière des gestionnaires et offre un éclairage significatif sur la complexité à qualifier les faits. Il y aura des suites.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La recherche et la rédaction assistée de délibérations en un clic
Delibia est un outil basé sur intelligence artificielle dédié à la recherche, l’analyse et la rédaction des délibérations des collectivités. La solution a été développée avec un consortium de six collectivités normandes et du pôle de compétitivité numérique en Normandie TES, de façon à prendre en considération les besoins ...
Police municipale : la réforme sur la carrière et l’échelonnement indiciaire ne concernerait que 6% des agents
Les projets de décret sur la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux auraient dû être examinés le 20 septembre par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais le boycott des syndicats contre la prime pouvoir d'achat renvoie leur examen à plus tard. Si, selon les représentants syndicaux de la ...
Prévention des risques industriels : 20 ans après, un bilan décevant
L'association Amaris a dressé un bilan peu flatteur des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui se sont mis en place dans la foulée de la catastrophe AZF. Elle appelle l’État à s'impliquer plus fortement, à maintenir ses financements, et elle formule 24 propositions pour mieux protéger les habitants et entreprises des ...
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Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
Salaires : les grilles indiciaires des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Quelle est la rémunération des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ? Réponse avec les grilles indiciaires de ce cadre d'emplois de catégorie C et un topo sur les primes et indemnités perçues par ces agents territoriaux.
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie C
Un nouvel arsenal pour la protection des agents
Le gouvernement lance un plan de protection des agents face aux actes de violence des usagers. Les agents d'accueil sont la cible prioritaire. Ceux des mairies et des maisons France service en font partie. 1 million d’euros sera dédié au déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi.
L’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules : les agents verbalisateurs compétents
Cette fiche expose le cadre juridique applicable aux agents verbalisateurs pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule.
Trottinettes et vélos électriques : la jungle urbaine, c’est fini !
Le bannissement, à Paris, des trottinettes en libre-service sert d’électrochoc. Les collectivités multiplient les garde-fous.
