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Evénements - Marchés publics - Page 58
France Urbaine veut faire évoluer le cadre européen de la commande publique
L’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes vient de publier huit propositions sur la plate-forme numérique de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Elles vont dans le sens d’une commande publique plus souveraine, au plan européen et national, et capable ...
« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
Les collectivités à la recherche du dialogue avec les « dark stores »
Lancés en France au cours de l’année dernière, les services de « quick commerce », qui proposent des livraisons en moins de dix minutes depuis leurs « dark stores », oscillent entre discrétion et lobbying, sans être transparents sur leurs installations.
Lobbies de la viande : l’école sous influence ?
Dans une récente étude, Greenpeace montre comment les filières interprofessionnelles de la viande orchestrent une communication offensive et omniprésente, y compris à l’école, pour contrer une tendance de consommation à la baisse. Un frein pour le rééquilibrage des menus vers plus de légumineuses et protéines végétales ?
Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Fraîchement promulguée au « Journal officiel » du 22 février 2022, la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) revient sur les règles relatives aux conflits d’intérêts, et plus précisément sur celles encadrant le déport des élus locaux qui représentent leur collectivité ou ...
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La loi 3DS au scanner
Achat public : Le Grand Narbonne fait jouer ses agents pour renforcer leurs compétences
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur l’agglomération de Narbonne qui a ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
La loi 3DS est enfin réalité
Ça y est, la loi 3DS est publiée au Journal officiel. Trois semaines après le compromis trouvé en commission mixte paritaire le 31 janvier, le texte ne sera finalement pas allé devant le juge constitutionnel. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités ...
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La loi 3DS au scanner
A Lyon, fronde salariée contre l’allotissement de la DSP des transports en commun
Pour réduire les coûts, l’autorité organisatrice des mobilités lyonnaise, le Sytral, voudrait allotir la DSP des Transports en commun lyonnais. Les syndicats craignent que cette scission ne détériore leurs acquis sociaux.
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La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
La vente en l’état futur d’achèvement
Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...
