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Evénements - Marchés publics - Page 42
Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition climatique. Reste à savoir si les collectivités et les entreprises sont en mesure de rendre ces injonctions applicables et si les principes fondamentaux de la commande publique autorisent ces ...
Résiliation d’un marché de travaux pour motif d’intérêt général : quel délai pour demander une indemnisation ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics, revient sur l'arrêt du 30 janvier 2023 de la cour administrative d’appel de Marseille rendu sous l’empire du CCAG Travaux de 2009. Cette décision met selon lui en exergue une ...
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe
La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...
Achats responsables, budgets verts : participez à notre enquête !
La Gazette des communes, en partenariat avec Grant Thornton, vous propose de participer à son enquête sur les enjeux des achats responsables et de la budgétisation verte dans les collectivités locales. Elus et agents, la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Les ordres de service
Bien que les textes législatifs et réglementaires n'abordent quasiment pas la question, les ordres de service font partie du quotidien de l'application des marchés publics. Constituant un mécanisme essentiellement contractuel, ce sont les différents cahiers des clauses administratives générales qui en précisent le fonctionnement. Or, ceux ...
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2023 est sorti de presse. Dans cette édition 2023, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Faire appel aux certificats d’économie d’énergie dans la commande publique
Les certificats d’économie d’énergie se sont fait une place dans la commande publique depuis 2005. Un outil précieux pour financer des projets d’économie d’énergie à condition de savoir choisir la procédure applicable.
Confrontés aux surcoûts, les acheteurs jouent les équilibristes
Avec l’augmentation des coûts subie par les entreprises, les collectivités doivent faire preuve de souplesse pour maintenir la continuité des services.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
