- Accueil
- Evénements - Marchés publics
Evénements - Marchés publics - Page 141
Ce qui se cache derrière la transparence
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne ...
La Mappp est morte… vive « Fin infra » !
Accusé d’un intense lobbying « pro-PPP », la mission d’appui aux partenariats public-privé devient « Fin infra », service d’expertise dédié au montage des nouveaux marchés de partenariat.
Poitiers, ville pionnière de la dématérialisation avec les marchés publics à portée de clic
Poitiers a expérimenté le dispositif « marchés publics simplifiés » dès le premier semestre 2014.
Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre
Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre ...
Quand l’ouverture des données « augmente » la commande publique
Des représentants des collectivités, des services de l’Etat ou des entreprises ont planché, le 9 mai à Rennes sur les potentialités de l’ouverture des données des marchés publics qu’un récent décret a rendu obligatoire. L'opendata au service de la transparence et de la performance de la commande publique.
Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé
Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était irrégulière. Il donne quatre mois à la commune pour régulariser ce contrat de partenariat public-privé signé en 2011.
Les enseignements du baromètre 2015 des prêts et des acquisitions en bibliothèque
Le ministère de la Culture publie un « baromètre » des prêts et acquisitions en bibliothèque. Un document qui fourmille d’indications sur la stratégie des équipements de lecture publique, les pratiques des lecteurs, et la spécificité de la lecture publique comparée aux librairies.
« Il faut responsabiliser les élus locaux sur les délais de paiement »
Jeanne-Marie Prost, la nouvelle présidente de l’Observatoire des délais de paiement, veut y intégrer les associations d’élus pour pousser les opérateurs publics à accentuer leurs efforts en matière de réduction de leurs délais de paiement. La dématérialisation est une étape nécessaire, mais pas suffisante. Entretien.
Euro 2016 : les fans zones en quête d’agents de sécurité
La sécurisation des fans zones prévues pour l'Euro 2016 se heurte à un grave problème de recrutement d'agents de sécurité privée. Les grandes sociétés de sécurité désertent le marché, jugeant le contexte trop risqué. Pour sa part, le ministre des sports, Patrick Kanner, annonce une rallonge de 12 millions d'euros pour la sécurité ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 25 au 29 avril 2016). De l'urbanisme, des finances, du statut... Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
