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Evénements - Marchés publics - Page 103
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.
Face à la grogne sociale, Chalon-sur-Saône réduit de 10 % les tarifs de ses services
Restauration scolaire, bibliothèques, cimetières: la ville de Chalon s'apprête à baisser les tarifs sur tous les services qu'elle délivre – y compris le stationnement qui a fait l'objet d'une négociation avec Q-Park. Le coût de la mesure: entre 100 000 et 150 000 euros par an.
Brexit : un peu de souplesse, yes we can !
Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !
Le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le nouveau code de la commande publique va-t-il vous simplifier la vie ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Méthanisation : plusieurs dossiers coincent encore
Le gouvernement réunissait les acteurs de la méthanisation lundi 14 janvier. Bilan : un nouveau clash entre les collectivités et le monde agricole sur la question des boues d’épuration, de bonnes nouvelles concernant les coûts de raccordement, l’annonce d’appels d’offres pas forcément rassurants et beaucoup de points ...
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Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz
Achats innovants : plus de souplesse… mais déjà des inquiétudes
Certains achats publics peuvent, depuis le mois dernier, se passer de mise en concurrence et de publicité.... à condition d'être " innovants". Une mesure qui doit faciliter le travail des institutions et renforcer l'accès des PME à la commande publique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès ...
Un acheteur doit vérifier l’autonomie des offres de deux filiales candidates
La saga des contentieux noués en raison de l’existence de lien entre candidats s’agrandit avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Un acheteur lituanien a attribué son marché à l’une des deux filiales candidates. La problématique était de savoir si lesdites entreprises devaient signaler cette relation au pouvoir ...
Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !
Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se ...
Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
6 conseils pour modifier un marché public en cours d’exécution
Le décret du 25 mars 2016 dresse une liste exhaustive des cas dans lesquels un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution tout en précisant que modification ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause la procédure de passation du marché et son issue. Décryptage.
