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Evénements - Finances locales - Page 982
Le gouvernement précise le cadrage de la réforme de la décentralisation
Au terme d’un cycle de concertation avec les associations d’élus locaux, entre le 19 et le 27 juillet 2012, le gouvernement a confirmé, le 31 juillet, le dépôt d’un premier "projet de loi sur la décentralisation" au Sénat, fin 2012, dont la discussion devrait commencer "plutôt dans les premiers jours de 2013", a précisé la ministre ...
Mutuelles : la Cour des comptes tacle la procédure de référencement
Dans un référé rendu public le 27 juin 2012, la Cour des comptes tacle les conditions du référencement des complémentaires dans la fonction publique d’Etat et en propose la suppression.
Données financières : une information insuffisamment fluide
Le sentiment d’un retour en arrière… C’est l’impression laissée ces derniers mois par la mise en place du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) et la réforme de la taxe professionnelle. Une impression certainement amplifiée par les écueils inhérents à la mise en route de ces nouveaux dispositifs ...
Le conseil général du Rhône va créer un nouveau syndicat des transports
Le Rhône va créer un syndicat mixte départemental de transport de type SRU, couvrant le territoire situé en dehors de l’agglomération lyonnaise où les transports urbains et périurbains sont assurés par le Sytral, ce dernier étant composé d’élus du Grand Lyon, majoritaires, et d’élus départementaux.
Crédits structurés et consignation des fonds : attention aux procédures et aux conséquences
Comme en rend compte régulièrement la presse, les collectivités ont souscrit des emprunts structurés dont certains se sont finalement révélés toxiques. Face à cette situation, les collectivités concernées peuvent adopter différentes positions pouvant aller jusqu’à l’épreuve de force avec les établissements préteurs en refusant ...
Rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales : entre prudence et reprise de l’investissement
C’est devenu un classique ! L’Observatoire des finances locales prend chaque année le pouls des collectivités locales en dressant désormais depuis 17 ans un état des lieux des finances locales. Et en l’espèce si 2011 et 2012 semblent se caractériser par une certaine reprise, celle-ci reste, dans un contexte de réforme fiscale et de ...
Un dialogue de gestion devenu incontournable
Le contexte de la gestion locale publique locale conduit Les collectivités territoriales à des arbitrages de plus en plus précis, parfois douloureux, avec l’obligation claire de se focaliser sur certaines priorités et de limiter d’autres actions. Elles doivent en outre s’assurer de la qualité des décisions prises et de leur mise en ...
Les communautés veulent débroussailler le maquis des compétences
Dans une plateforme rendue publique le lundi 23 juillet 2012, l’Assemblée des communautés de France souhaite que la réforme de la carte intercommunale s’accompagne d’une clarification des compétences fondée sur l’avènement de véritables chefs de file.
PLFR au Sénat : des amendements sur le régime fiscal des EPCI et les valeurs locatives
La commission des finances du Sénat a adopté le 23 juillet 2012 plusieurs amendements au 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui concernent les collectivités. Si ceux sur la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient attendus, d’autres ont été votés sur le cadre fiscal des intercommunalités en ...
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Le Club finances publie une analyse de ces données et deux infographies interactives permettant de comparer les collectivités entre elles.
