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Evénements - Finances locales - Page 982
Les agences de développement économique contraintes de revoir leur modèle
Les agences de développement économique n’échappent pas aux conséquences des évolutions tant institutionnelles qu’économiques qui impactent les collectivités territoriales, leurs principales financeurs.
Les fonds structurels probablement revus à la baisse
Alors que l’Union européenne prépare son budget pour la période 2014/2020, des élus alertent sur les menaces qui pèsent sur la politique de cohésion. Cette dernière pourrait faire les frais des restrictions budgétaires souhaitées par plusieurs Etats membres.
Jean-Marc Ayrault proclame le logement priorité du gouvernement
En ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), mardi 25 septembre 2012, le Premier ministre a rappelé le rôle central des bailleurs sociaux dans la construction de 500 000 logements par an sur le quinquennat. Il a également annoncé la conclusion d’un accord avec les partenaires sociaux pour le financement de la politique ...
Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales – Note de l’Observatoire SFL-Forum
L'Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publie une note d'information sur la fiscalité 2012 des grandes collectivités locales, comprenant de nombreux chiffres et graphiques. S'agissant des départements, les auteurs du document relèvent que, cette année, ils "utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En ...
Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
Etude APVF-Localnova : un avenir financier « préoccupant » pour les petites villes
L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publie le 24 septembre 2012 sa première étude qui évoque, dans ses projections à 4 ans, un avenir financier "préoccupant" pour ce niveau de collectivité.
Alerte sur le financement du logement social
La question du financement du logement social pour atteindre les 150 000 constructions par an devrait être au cœur des débats du congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat qui s’ouvre mardi 25 septembre 2012 à Rennes.
Bases minimales : une manne délicate
Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.
Cet article fait partie du dossier :
CFE : un enjeu fiscal, financier et politiqueCRC : rapports d’observations sur Villeneuve-Saint-Georges, Deauville, Calais, Chinon, Périgueux, la Vendée, etc.
Plusieurs rapports d'observations définitives viennent d'être publiés par des chambres régionales de comptes concernant : le département de la Vendée concernant la tempête Xynhtia (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Villeneuve-Saint-Georges (CRC Ile-de-France) la commune de Deauville (CRC Normandie) la commune de la Roche-sur-Foron ...
Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?
L'Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l'histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d'autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la ...
