- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 974
Des taux plus bas pour la nouvelle enveloppe exceptionnelle sur fonds d’épargne
Annoncé par le gouvernement le 12 juillet dernier, le déblocage de la 2e tranche de l'enveloppe de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités, des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les établissements publics de santé est désormais effectif.
Il faut créer un observatoire de la gestion locale
Nul n’échappe au double constat d’un contexte financier pour le moins tendu, d’une part, d’une demande accrue de transparence, de l’autre. La réduction des dépenses se porte sur les plus élastiques, qui ne sont pas forcément les moins utiles socialement ou économiquement.Il faut modifier l’approche et tenter d’agir en amont ...
Les budgets primitifs 2012 des collectivités en hausse de 2,1 %
Le dernier Bulletin d'information statistique (BIS) de la direction générale des collectivités locales (DGCL), publié le 10 septembre 2012, est consacré aux budgets primitifs 2012, en hausse de 2,1 % par rapport à l'an passé.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étagesRenforcer les contrôles pour une solidarité justifiée
La croissance des dépenses sociales des départements rend le contrôle de gestion incontournable. Ce dernier ne vise plus seulement l’efficacité des politiques, mais également - et de plus en plus - la stricte adéquation des aides avec les objectifs initiaux.
41 % des communes d’Europe sont françaises
En 2011, on recense 90 380 collectivités territoriales dans l’Union européenne, dont 89 149 communes , 981 entités intermédiaires (départements, provinces, etc.) et 250 régions.
Toute la documentation fiscale en 2 clics !
« Aida », ce nom ne dit certainement pas grand chose à grand monde. Pourtant, il s’agissait là certainement de l’un des outils fiscaux les plus précieux pour les initiés dont la fiscalité est le quotidien… jusqu’au 12 septembre dernier en tout cas !
Litige Seynod-Dexia : Le TGI d’Annecy ne tranche pas en référé
Ni la commune de Seynod, ni Dexia n’a obtenu gain de cause devant le Tribunal de grande instance d’Annecy, saisi en référé en août. Faute de documents lui permettant de se prononcer, ce dernier s’en remet au jugement au fond.
A trop musarder, notre République décentralisée court le risque d’installer une « démocratie de services »
La décentralisation est à un point de rupture, celui de nos capacités financières à garantir un fonctionnement satisfaisant aux conditions actuelles d’organisation territoriale.A trop musarder entre concertations qui n’en finissent pas et inflation des transferts de compétences, sans refonte du système actuel, notre République risque ...
Assez de faux semblants sur l’agence !
Lancé depuis plusieurs années, le projet de création d’une agence de financement des collectivités piétine, à cause d’un Etat qui n’en finit pas de ne pas décider.
Comment Hénin-Beaumont est (enfin) sorti du rouge
Septembre 2012. Après de multiples déboires juridico-financiers, la commune d’Hénin-Beaumont (25 000 habitants - Pas-de-Calais ), ou du moins ses finances sortent enfin la tête de l’eau. Résumé.
