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Evénements - Finances locales - Page 930
Le risque de crédit crunch se réduit, pas les marges…
La situation se détend pour le financement des collectivités locales grâce à l’arrivée de nouveaux acteurs, mais aussi aux solutions de co-financement proposées par les banques avec des acteurs institutionnels. Il ne faut pour autant en attendre de baisse des marges. Les engagements ont été tenus pour les principales banques du secteur ...
Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines – Rapport IGA
La documentation française vient de publier un rapport de l'Inspection générale de l'administration intitulé "Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines".
Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2013 et des EPCI. Ces lois visent les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, les ajustements apportés aux mécanismes de péréquation ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéSuspension sans préavis du fonds cinéma de Franche-Comté : la filière se mobilise
Pour des raisons de contraintes budgétaires, la région a voté en décembre 2012 l’arrêt de son aide à la production cinématographique. Les acteurs du secteur se mobilisent depuis, et notamment ce mercredi 30 janvier, pour le rétablissement de ce fonds.
Des solutions pour faciliter la communication financière – Introduction
Sujet complexe sur lequel communiquer, les finances des collectivités doivent pourtant être accessibles aux élus et aux citoyens. Outre ce que prévoit le droit, il faut aussi savoir rendre la matière compréhensible… pour permettre à tous de s’impliquer.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreAvec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
Avec la SFIL, quel avenir pour les 66 assignations contre Dexia ?
En rachetant Dexia municipal agency (DMA) pour un euro symbolique, la Société de financement local (SFIL), organe de refinancement du nouveau dispositif de banque des collectivités, récupère 9,4 milliards d’emprunts sensibles… et de nombreuses assignations de collectivités. Ces dernières se retrouvent de ce fait à poursuivre l’Etat ...
CVAE : les règles de détermination du taux d’imposition et de la consolidation du chiffre d’affaires remises à jour
L’on doit à l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 d’avoir institué, à compter des impositions dues au titre de 2010, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) applicable aux entreprises qui sont situées dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises ...
Pourquoi l’Agence obligataire doit s’imposer
Moins cher, diversifié, indépendant, public, solidaire… Le financement des collectivités qu’assurerait cette agence présente de multiples atouts.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
Emprunts toxiques : des jugements attendus
L’une des préoccupations majeures des collectivités territoriales est aujourd’hui de trouver une réponse à l’épineuse question du remboursement de la dette née de la souscription des emprunts dits toxiques. Devant une situation particulièrement dégradée, quelles solutions peuvent adopter ces collectivités afin de ne pas obérer ...
