- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 930
CRC : rapports d’observations sur la CA du Pays de Romans et Concarneau
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Pays de Romans (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Concarneau (CRC Bretagne)
Le pacte électrique breton remis en cause dans le Finistère
Devant 250 personnes, dont une soixantaine d’élus locaux, régionaux et européen, le collectif Gaspare a remis en cause, vendredi 18 janvier 2013 à Landivisiau, le « pacte électrique breton », document co-élaboré par le conseil régional et la préfecture et scellant la politique énergétique de l’Etat en Bretagne.
Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
Les données qui « racontent » un territoire ne sont pas entre les mains d’une seule entité. Si chaque collectivité locale, pour son propre territoire, possède les données essentielles, d’autres intervenants, sur ce territoire, doivent compléter la démarche. C'est le cas par exemple des délégataires de service public.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Rythmes scolaires : combien va coûter la réforme aux collectivités locales?
Sur le principe, personne ne conteste la réforme des rythmes scolaires. Mais sa mise en œuvre s’avère d’autant plus complexe que son coût demeure un mystère. Une "grève massive" est attendue mardi 22 janvier 2013 à Paris, et mercredi dans toute la France, après un appel des syndicats d'enseignants du primaire. Enfin, information ...
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...
Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020
Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.
Un levier à conforter pour le développement local
Dans un contexte économique contraint, les collectivités territoriales initient un nouveau mode de partenariat public-privé grâce au recours à la finance solidaire. Les porteurs de projets de moyenne envergure, à fort impact social et environnemental, peuvent bénéficier des ressources des fonds d’investissement ou de l’épargne ...
CFE : Du grand n’importe quoi !
L’affaire de la contribution foncière des entreprises (CFE) devrait être enseignée aux futurs hauts-fonctionnaires de l’Etat comme un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
