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Evénements - Finances locales - Page 871
Exclusif : Découvrez le texte de l’article « emprunts toxiques » du PLF 2014
Les collectivités ont jusqu’en mars 2015 pour solliciter ce fonds. Le montant des aides sera fixé par les ministères du budget et des collectivités locales.
Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !
La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.
Pour la péréquation, la piste des dégrèvements
Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.
CRC : rapports d’observations sur la CC de Sablé-sur-Sarthe, Nogent, Asnières, Rodez, Chaville, Segré, Campan, Bon-Encontre, Lavaur et Croix
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (CRC Pays de la Loire) la commune de Nogent-sur-Marne (CRC Ile-de-France) la commune d'Asnières-sur-Seine (CRC Ile-de-France) la commune de Rodez (CRC ...
Philippe Laurent : « Vouloir réduire le déficit public à niveau de services équivalent est incohérent »
Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine, 19 700 habitant), président de la commission des Finances de l’AMF et président du syndicat mixte Paris-Métropole, reproche au gouvernement de faire des promesses sans en assurer ni la mise en œuvre, ni les coûts.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes interviews du Club finances
8 régions veulent mutualiser le financement des TER
Pour grouper leurs achats de matériels ferroviaires et en devenir propriétaires, 8 régions envisagent de créer une structure dédiée, ont-elles annoncé au Congrès de l'Association des régions de France le 19 septembre 2013. Une association doit étudier la faisabilité et le cadre juridique d’un tel outil totalement novateur.
Congrès de Nantes : les régions reprennent un peu espoir
Les dirigeants de l’Association des régions de France (ARF), réunis en congrès les 19 et 20 septembre 2013 à Nantes, portent un regard un peu plus bienveillant sur le premier projet de loi « Lebranchu ». Dans le même mouvement, ils se réjouissent de l’ouverture des négociations sur les contrats de plan 2014-2020, tout en réclamant ...
Open data : ministères ouvrez vos données ! somme le Premier ministre
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé le 13 septembre 2013 aux membres du Gouvernement une circulaire annonçant la publication du « Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques » sur la plateforme www.datagouv.fr dont le nombre de jeux de données stagne depuis 2011.
Mineurs isolés étrangers : le Bas-Rhin suspend son accueil
Dans un arrêté daté du 13 septembre 2013, Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du conseil général du Bas-Rhin (CG 67) a « suspendu à titre provisoire l’accueil de nouveaux mineurs isolés étrangers ». Il proteste ainsi conter l’application de la circulaire Taubira qu’il juge « opaque » et qui n’a pas permis de ralentir ...
Accueil de la petite enfance : la Cnaf donne le cap d’une politique volontariste de soutien aux collectivités
Après la signature de la Convention d’objectif et de gestion (Cog) intervenue le 16 juillet, la Cnaf livre le 17 septembre 2013 des précisions sur la répartition des fonds d’accompagnement du développement de l’accueil collectif. Décryptage.
