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Evénements - Finances locales - Page 856
PLF 2014 : la commission des finances de l’Assemblée vote un relèvement du FCTVA
La commission des finances de l’Assemblée, les 9 et 10 octobre 2013, a examiné la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et a voté, en prévision de la hausse de la TVA à venir au 1er janvier 2014, un ajustement du fonds de compensation de la TVA de 15,482 à 15,761 %. Les députés ont également augmenté le niveau de la ...
La mission « Relations avec les collectivités » en détail
Le projet de loi de finances n’étant pas un texte facilement lisible, nous vous proposons pour cette édition 2014 de présenter les détails de la mission « Relations avec les collectivités », qui ne représente toutefois que 2,6 milliards d’euros (- 5,5 % par rapport à la loi de finances pour 2013) sur les 70 milliards de transferts ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Qui a dit que le juge constitutionnel n’était pas sage ?
Dans sa décision du 9 octobre 2013, le Conseil constitutionnel a validé partiellement et sous réserves les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Si certains s’en étonnent, cette décision de conformité est, au contraire, sans surprise.
La région Picardie resserre son contrôle sur la SNCF
En contrepartie d’un effort financier significatif en faveur des TER, la région Picardie demande une amélioration de la qualité de service. La collectivité met en place des pénalités.
Les financements dans le collimateur de l’Union des transports publics
Jean-Marc Janaillac, président de l’Union des Transports Publics a fait le point le 9 octobre 2013, sur la stratégie de la profession - les exploitants de transport- dans un contexte de raréfaction des ressources financières, et de fiscalité galopante.
Marc Le Son : « Fonds de soutien aux emprunts toxiques : un nouveau marché de dupes »
Face aux collectivités prisonnières de leurs emprunts structurés, le fonds de soutien inscrit au projet de loi de finances pour 2014 a pour corollaire une amnistie qui heurte les principes fondamentaux d’un Etat de droit.
Scoring : cibler les partenaires potentiellement à risques
A l'instar des banques et des assureurs qui utilisent des outils de scoring pour décider s'ils acceptent de prêter de l'argent ou de couvrir un risque, les grandes collectivités commencent elles aussi, à vérifier la santé financière de leurs satellites et partenaires. Objectifs : sécuriser leurs relations financières et juridiques, mais ...
Le flux de contentieux ne tarit pas
Avec près de 300 dossiers, le nombre de contentieux engagés par des collectivités détentrices d’emprunts à risques contre des banques continue de progresser. Les négociations semblent au point mort, les banques « jouant la montre », en attendant la loi de validation de l’absence de TEG et l’activation du fonds de soutien de l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?MAP : « Nous proposerons des outils pour maîtriser la dépense publique et la rationaliser » – Alain Lambert
Le président de la République a confié le 2 octobre 2013 une mission sur la maîtrise des dépenses publiques à Martin Malvy, président (PS) du conseil régional Midi-Pyrénées, et Alain Lambert, président (DVD) du conseil général de l’Orne, tous deux anciens ministres du Budget. Alain Lambert, un des pères de la LOLF, publie ...
Participation des habitants : que faut-il en penser ?
S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...
