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Evénements - Finances locales - Page 841
Les EPL font 12 milliards d’euros de chiffre d’affaires
Le premier baromètre de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), présenté lors de son congrès des 29 et 30 octobre, révèle le dynamisme du mouvement, plébiscité surtout par les communes et les intercommunalités, qui portent les deux tiers de leurs projets et détiennent 40 % de leur capital.
CRC : rapports d’observations sur Paris, Martigues, Grande-Synthe, Riantec, Ponts de Cé
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune et le département de Paris (CRC Ile-de-France) sur différentes thématiques : l'évolution des marges de manoeuvre financières dans la construction du budget 2013 les clubs sportifs ...
Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
Près de 5 millions d'euros, soit 14% des recettes tirées de redevances de réutilisation des données publiques ont été versées en 2012 par des acheteurs publics. Parmi eux , le rapport Trojette publié le 5 novembre 2013 permet d'identifier la part versée par les collectivités : 1,36 millions d'euros. Un montant qui reste toutefois très ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesPLF 2014 : DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée
Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...
DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)
Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Déchets non dangereux : une étude sur les prix du stockage montre une forte augmentation
L’Ademe vient de mettre en ligne une étude de 30 pages sur les prix de stockage des DND gérés par les collectivités, réalisée à partir d’une enquête menée en 2012 auprès de 433 collectivités représentant 27,8 millions d’habitants. Elle couvre 55 % des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND), soit 151 ...
L’accueil du jeune enfant en 2012 : la capacité d’accueil progresse, mais les disparités territoriales se maintiennent
Le dernier rapport statistique de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 14 novembre 2013, révèle une augmentation de plus de 2% de l’offre d’accueil du jeune enfant en un an. Mais les disparités territoriales se sont encore amplifiées, avec un écart de 9 à 85% de taux de couverture selon les départements.
CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance
C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...
Le Conseil national des villes dresse un bilan de ses travaux
Instance de concertation et de propositions sur les quartiers de la politique de la ville, le Conseil national des villes a diffusé le 14 novembre un rapport d’activités qui capitalise les travaux engagés depuis 2010.
Grand Paris : un contrat de développement territorial signé sans visibilité
Le préfet de la région Ile-de-France a signé mercredi 13 novembre 2013 le deuxième contrat de développement territorial (CDT) prévu dans le cadre du Grand Paris avec les élus d’une communauté d’agglomération du Grand Paris Sud Ouest « appelée à disparaître dans deux ans ». Pour marquer son inquiétude, le président du conseil ...
