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Evénements - Finances locales - Page 831
Les collectivités toujours aussi actives sur le marché de l’obligataire
Si le volume d’obligataire entre 2012 et 2013 sera sensiblement le même, du fait de l’emprunt groupé réalisé l’an passé, le nombre de collectivités actives sur ce marché est de plus en plus important du fait des prix toujours aussi attractifs. Les nouveaux entrants ont pu bénéficier de taux faibles, même en cette période un peu ...
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Communiquer sur ses choix budgétaires en fin de mandat
Les finances constituent un sujet ardu mais qu’il faudra aborder lors de la campagne des élections municipales. Tout en restant pédagogique, l’équipe sortante devra aiguiser ses arguments et anticiper les questions des citoyens ou de l’opposition.
Un début de mandat entre rigueur et austérité
La stabilité des dépenses de fonctionnement est-elle un signe de rigueur ou d’austérité ? Un peu des deux.
Les articles relatifs aux collectivités évoluent encore (nouvelle lecture)
Les députés ont encore apporté de nombreuses modifications aux articles relatifs aux collectivités lors de l’examen, le 13 décembre 2013, du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en nouvelle lecture, notamment concernant le nouveau barème de CFE, le prélèvement de solidarité des départements sur les DMTO et le fonds "emprunts ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéTerra Nova dénonce une MAP pervertie
Une semaine avant la tenue du 4ème Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP), le 18 décembre 2013, Terra Nova, Think Tank de gauche, proche du PS, publie le 11 décembre 2013, un rapport sur l’action publique et sa modernisation, écorchant au passage la modernisation de l’action publique (MAP) mise en oeuvre ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement
En seconde lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique, adopté le 12 décembre, l’Assemblée ne s’est pas contentée de confirmer l’engagement du Parlement pour la dépénalisation du stationnement, elle a également renforcé le caractère décentralisé de la gestion des redevances et amendes de stationnement. Une ...
Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique
Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...
Budgets des Sdis : la tendance à la maîtrise se confirme
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) peuvent souffler : leurs dépenses continuent à être de mieux en mieux maîtrisées, selon l'enquête annuelle de l'Assemblée des départements de France (ADF) présentée le 11 décembre 2013 lors de la 7e journée nationale des Sdis.
Jusqu’ici, tout va bien
La bonne gestion des 10 grandes villes françaises se ferait-elle au détriment de leurs intercommunalités ? La vigilance s’impose.
Réforme fiscale : les associations d’élus urbains et ruraux sur la défensive
Le 10 décembre 2013, les associations d’élus locaux urbains et ruraux rencontraient Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation. Le contexte contraint n’incite pas à l’enthousiasme.
