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Evénements - Finances locales - Page 830
Le CFL officiellement chargé par Matignon de piloter le volet local de la réforme de la fiscalité
A l’issue d’une session consacrée à l’audition, le 21 janvier 2014, du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le président du Comité des finances locales, André Laignel, a annoncé que Matignon avait chargé le CFL de travailler sur « la modernisation de la fiscalité locale ». Les conclusions sont attendues pour le ...
Lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013 : les dispositions impactant les collectivités locales décryptées (KPMG)
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Budgets 2014 : l’équation impossible
Détermination de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation
Les griefs contre les valeurs locatives cadastrales, bases de référence des taxes d’habitation et foncières revalorisées chaque année en loi de finances, sont bien connus : obsolescence (fixées selon les critères de confort des années 1970), absence de lien avec la réalité du marché locatif, injustice fiscale. Leur révision est ...
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
La mémoire courte
La « nécessité » de réduire de façon drastique la dépense publique compte, au sein de la rédaction de « La Gazette », ses partisans et ses adversaires. Et ce n’est sûrement pas la conférence de presse de François Hollande du 14 janvier qui aura permis de clore ce débat ! En annonçant une nouvelle organisation territoriale ...
FIPD : 54,6 millions d’euros en 2014, selon un projet de circulaire
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2014 sera doté de 54,6 millions d’euros. C’est ce qu’il ressort du projet de circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2014, que le Club prévention sécurité a pu consulter en exclusivité. Une première enveloppe, consacrée à la prévention ...
Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?
De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...
Les intérêts d’une initiation aux questions financières
Certaines directions financières incitent les élus et les agents d’autres services à suivre des formations aux budgets ou à la comptabilité. Une initiation qui permet, notamment, des débats plus pertinents entre élus et une meilleure qualité comptable.
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Les mutations des directions financières
Retour sur les effets de la réforme de la TP
Réexaminer l’allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités afin de doter chacune d’une base suffisamment assurée sur la durée au regard de leurs charges, cette « réallocation » étant neutre pour l’Etat et ne devant pas alourdir la fiscalité locale ; renforcer les dispositifs de péréquation horizontale.
