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Evénements - Finances locales - Page 829
La révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales
19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2014 : les ministères affectés par la réduction du déficit public
Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes
Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...
La révision pour les locaux commerciaux au point mort ?
Certains départements n’ayant pu créer les commissions départementales des valeurs locatives, les travaux de ces commissions seraient reportés après les élections municipales. Alors que les résultats définitifs auraient dû être fournis en juin 2014 de manière à disposer des nouvelles valeurs locatives dès 2015, le dispositif prend 6 ...
Le 4ème Cimap mise sur des économies liées à des « mutualisations dans le bloc communal »
A la différence des précédents comités interministériels de modernisation de l’action publique, celui du 18 décembre 2013 a davantage mis l'accent sur les gains financiers attendus : 5 à 7 milliards d’économies en vitesse de croisière en 2017. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques sont annoncées, qui concernent à la ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Les régions engagent un bras de fer financier avec la SNCF
La région Aquitaine qui refuse l'augmentation annuelle liée à l'exploitation des TER Aquitaine en raison d'un "service rendu aux usagers fortement dégradé", risque d’entraîner d’autres régions frondeuses et compliquer le renouvellement, en cours, des conventions avec le transporteur ferroviaire. Un bon moyen aussi pour obtenir des ...
Les agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?
C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.
Les CLI ont un peu le blues mais beaucoup d’envies
Près de 250 membres de commissions locales d’information (CLI) et des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont participé, mercredi 11 décembre 2013, à Paris, à la 25e conférence nationale des CLI. L’occasion de faire le point sur les sujets d’actualité autour des questions de sûreté nucléaire, de ...
PLFR 2013 (nouvelle lecture) : l’Assemblée procède à quelques ajustements avant l’adoption définitive
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 revenait à l’Assemblée en nouvelle lecture le 17 décembre 2013 après le rejet du Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire. Un certain nombre d’ajustements techniques ont été effectués.
Est Ensemble réduit sa facture téléphonique
Est Ensemble baisse son budget télécoms de 20 % alors que, dans le même temps, elle a intégré une quinzaine de sites et plus de 800 nouveaux agents. Pour cela, elle a renégocié son contrat de téléphonie mobile et déployé de la téléphonie sur IP dans les différents bâtiments.
