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Evénements - Finances locales - Page 829
Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés
Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...
Réforme de la DGF : Serge Morvan (DGCL) juge nécessaire une concertation « longue et approfondie » avec le CFL
"J'ai déjà connu deux réformes : cela prend du temps et c'est normal", a déclaré Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL) lors d'une audition de la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014. La refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) voulue par le gouvernement "réclame une concertation ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février
Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...
Dématérialisation : le 1er janvier 2015, vraie-fausse date butoir
Les transmissions par voie électronique, d’une collectivité vers son comptable, des pièces nécessaires à l’exécution des dépenses et recettes font l’objet d’un cadre juridique précis. Début 2015, un nouveau protocole informatique deviendra incontournable pour tout envoi.
Un reste à charge compensé dans la complexité
La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.
CRC : rapports d’observations sur les Pays de la Loire et la CC du canton de Gournay-en-Bray
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Pays de la Loire (CRC Pays de la Loire) la communauté de communes du canton de Gournay-en-Bray (CRC Normandie)
Retour sur l’essentiel de la semaine du 27 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Concession : quelle limite aux subventions ?
Dans un montage concessif, le concessionnaire se voit confier la conception, la construction et l'exploitation d'un complexe aquatique. Le concédant met à disposition un terrain, attribue une subvention d'équipement destinée à participer au financement de la construction. Plafond Au titre de ...
Saint-Cast contre Dexia : la décision reportée
"C'est abracadabrantesque !", confiait Jean Fernandez, le maire de Saint-Cast-le-Guildo, dépité. Plusieurs années après l'assignation de Dexia, la justice, qui devait rendre ce 31 janvier 2014 son jugement a décidé de reporter sa décision au motif qu'il manque des pièces au dossier.
Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation
Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.
