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Evénements - Finances locales - Page 820
Depuis 2007, le FIPD a consacré presque 150 millions d’euros de subventions à la vidéosurveillance
Dans une réponse ministérielle faite à un député écologiste, l’Intérieur révèle les crédits alloués par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux projets d’équipement en caméras de voie publique des collectivités locales. Riche en informations, la publication du ministère indique aussi la subvention ...
Les recettes fiscales directes des collectivités dépassent leur niveau de 2010
3 ans après la suppression de la taxe professionnelle (TP), les produits prévisionnels de la fiscalité locale directe des collectivités devrait dépasser leur niveau de 2010, selon les chiffres que vient de publier la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique. Ces données indiquent ...
La riche actualité des produits structurés
Depuis 6 ans, les produits structurés n’en finissent pas d’occuper le devant de la scène. Ces dernières semaines ne font pas exception.
Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations
Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.
Perte d’autonomie : l’urgence d’une réforme
L’augmentation de l’espérance de vie est une chance et un atout à condition que notre société permette à tous de vieillir dans des conditions dignes. La volonté quasi unanime de nos concitoyens est de vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Cette évolution entraîne déjà de nouvelles formes d’habitat, de services, de ...
Devant la mission Blazy, les coordos demandent un statut
Les directeurs prévention-sécurité et coordonnateurs de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ont été auditionnés mercredi 12 février par la mission parlementaire de lutte contre l'insécurité, présidée par le député (PS) Jean-Pierre Blazy. L'occasion de plaider pour l’adoption d’un statut de ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne
Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.
Algues vertes : les collectivités n’attendent pas de miracle de la chabasite
Un minéral extrait en Italie, réduit en poudre et incorporé aux aliments porcins ou aux amendements des sols saurait-il résoudre le fléau des marées vertes qui pollue les côtes bretonnes depuis une quarantaine d’années et, plus récemment, les côtes normandes et atlantiques ? L’Etat et deux collectivités bretonnes ont financé les ...
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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?
Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages
L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets ...
La DGCL annonce le calendrier de mise en ligne des dotations 2014
La direction générale des collectivités a diffusé le 17 février 2014 le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversement des fonds de péréquation pour 2014. Nouveauté pour cette année : la contribution au redressement des finances publiques !
