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Evénements - Finances locales - Page 820
Décentralisation : les départements dans le viseur du Gouvernement
Jean-Marc Ayrault a prôné, le 16 janvier 2014, la suppression des conseils généraux de la petite couronne parisienne. Un premier pas vers la disparition des départements en zone urbaine ? Pour Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, « il serait périlleux d’envisager une telle évolution institutionnelle ».
Vers la fin des redevances sur les données culturelles ?
Face à l’évolution des usages induite par le numérique, les institutions culturelles ont tout intérêt à ouvrir leurs données estime le rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, pour une (r)évolution numérique dans le secteur culturel », établi par Camille Domange, chef du département des programmes ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataLa région Lorraine demande des comptes à la SNCF
Les élus lorrain ont rencontré le président de la SNCF mercredi 15 janvier pour obtenir des explications sur les coûts d’exploitation des TER, facturés par le transporteur - 165 millions d'euros par an, et estimés par un potentiel concurrent à 140 millions. Une nouvelle étape dans les relations tendues entre les régions et la SNCF ?
Projet de loi ville : Le PNRU 2 confirmé, son financement pose question
Un budget de cinq milliards est prévu pour le nouveau programme de renouvellement urbain, qui intègre de nouveaux objectifs.
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...
L’obligation de provisionner les risques est actée mais… pas pour le stock
Alors que l’on pensait enfin être arrivé au bout des démarches encadrant les modalités du provisionnement pour risques sur emprunts, l’article 94 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) vient remettre en question tout le dispositif et rendre caduc le principe même de ...
Alsace : un service public de l’efficacité énergétique en préparation
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera l’entité porteuse de ce nouveau service public.
La cartographie Open Street Map suscite l’intérêt des Sdis
Dans leur quête d’informations fraîches et fiables, garantes d’une intervention optimisée, les SDIS ont trouvé un nouvel outil : Open Street Map, la base de données cartographiques contributive libre. Une initiation était proposée en décembre 2013 lors de la 6ème rencontre territoriale de l’information géographique en SDIS ...
Les opérateurs de transport ferroviaire passent à l’offensive
L’Afra, Association française du rail regroupant tous les acteurs de transport concurrents de la SNCF, a tenu le 13 janvier une assemblée générale, au cours de laquelle a été dévoilé un plan de bataille pour l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales (TER) et dites d’équilibre du territoire (TET).
10 nouvelles collectivités notées en 2013
Passage obligé pour accéder au marché obligataire, la notation a été de nouveau largement sollicitée par les collectivités en 2013. Au 1er janvier 2014, 45 d'entre elles avaient suivi ce processus, dont 10 pour la 1ère fois.
