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Evénements - Finances locales - Page 817
L’Alsace tire un bilan positif de son contrat de performances énergétiques
4 ans après avoir conclu un contrat de performances énergétiques pour 14 de ses lycées, la facture énergétique de la région a baissé de 800 000 euros par an. L'Alsace vient de confier un 15e lycée à son prestataire.
Le plafond de dispense de production des pièces justificatives étendu
Bien que passés presque inaperçus, deux textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés au Journal officiel du 18 janvier 2014 avec une entrée en vigueur dès le lendemain de leur publication.
Réserve parlementaire : qui donne, qui reçoit ?
L’utilisation que chaque député ou sénateur fait de la réserve parlementaire, pour financer des projets de collectivités locales ou d’associations, est désormais publique.Les communes sont attachées à ces aides non négligeables, même si l’équité de leur répartition est très discutée par certains, même au sein du Parlement.
Les collectivités empruntent davantage à la BEI
Les collectivités territoriales et leurs satellites ont massivement bénéficié, en 2013, des nouvelles enveloppes mises à leur disposition par la Banque européenne d’investissement (BEI), puisque, en un an, ils ont consommé près de deux fois plus de prêts, soit 3,9 milliards d’euros contre 2,1 milliards en 2012.
Les données 2013 intégrées à notre application interactive
Lancée l’an passé, notre application interactive « A qui profite la péréquation ? » vient d’être mise à jour avec les données 2013 qui comprennent de nouveaux flux avec les fonds régionaux et départementaux sur la CVAE. Outre les chiffres pour chaque collectivité, elle révèle à nouveau les territoires bénéficiaires ou ...
Cet article fait partie du dossier :
A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactive
Retour sur l’essentiel de la semaine du 20 janvier 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Confirmation du report d’un an de la révision des locaux commerciaux
Les travaux des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux sont bien suspendus à cause des élections municipales. Ils s’échelonneront de septembre 2014 à février 2015, décalant d’un an, soit en 2016, la prise en compte des nouvelles bases pour le calcul des impôts.
Rattachement d’une commune isolée à un EPCI à fiscalité additionnelle : attention à la date du 31 janvier 2014
La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 ne cessent de précipiter et bouleverser le calendrier fiscal d’un certain nombre de communes et communautés.
Prestation de service unique : la CNAF renonce aux sanctions financières
Le 22 janvier 2014, l’Union nationale des centres d’action sociale (Unccas), présentait sa 6ème enquête lors d’une matinée de conférence à Paris, consacrée à l’accueil de la petite enfance. L’occasion pour le Gouvernement et la Cnaf de rassurer les gestionnaires de crèches sur les nouvelles modalités d’application de la PSU ...
3,5 milliards d’euros de prêts engagés par la Caisse des dépôts pour le secteur public local en 2013
La Caisse des dépôts annonce le 23 janvier 2014 avoir engagé 3,5 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne auprès du secteur public local en 2013, dont 2 milliards sont déjà signés. 350 projets ont ainsi été soutenus dont 2/3 pour des petites communes.
