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Evénements - Finances locales - Page 817
Réforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat
En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.
Pour l’AMF, la coupe est pleine
En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.
Etat des lieux sur les emprunts toxiques (au 31/01/14)
L’année 2013 a été prolixe en matière de décisions et dispositions législatives majeures venant bousculer l’actualité des emprunts structurés tant sur le plan de contentieux, notamment sur le moyen tiré du défaut de TEG ou de l’obligation de conseil et de mise en garde, que sur les stratégies de négociations tenant à la mise en ...
FIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...
FIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationaleL’éducation prioritaire mise à nue dans les Hauts-de-Seine ?
Lancée mardi 21 janvier 2014, la grève des enseignants des Hauts-de-Seine se poursuivait encore en fin de semaine. Soutenus par des élus locaux du Nord du départements et les parents d’élèves, les enseignants protestent contre la baisse de la dotation horaire globale (DHG), qui affecte tout particulièrement les établissements en ...
Saint-Etienne se libère d’un 3e emprunt toxique
A l’issue de 6 mois de médiation judiciaire avec Deutsche Bank, la ville vient de diviser par 2 le montant dû à la banque. Sa dette toxique est passée de 70 % en 2008 à 23 %.
Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités
Baisse des dotations, hausse des charges, avenir incertain des ressources fiscales… Pour l’AdCF, qui organisait le 31 janvier 2014 sa journée d’études annuelle sur les finances locales, tous les ingrédients sont au rendez-vous pour voir chuter l'investissement public local en 2014, et notamment celui des EPCI. Une situation ...
Réseaux d’initiative publique cherchent partenaires privés
Les RIP installeront de la fibre optique dans les zones délaissées par l’investissement privé. Les schémas directeurs d’aménagement numérique doivent définir en amont les conditions pour favoriser l’arrivée des fournisseurs d’accès à internet nationaux ou alternatifs. Avec l'espoir que le co-investissement dans la construction du ...
Réforme de la DGF : Serge Morvan (DGCL) juge nécessaire une concertation « longue et approfondie » avec le CFL
"J'ai déjà connu deux réformes : cela prend du temps et c'est normal", a déclaré Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL) lors d'une audition de la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014. La refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) voulue par le gouvernement "réclame une concertation ...
