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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 814

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Copyright : Phovoir
Financement 13/02/2014

Reims : le soutien du mécénat

Le point commun entre la mise en lumière de la cathédrale de Reims, l'acquisition de la salle à manger Art nouveau d'Emile Gallé exposée au musée des Beaux-Arts de la ville et l'inauguration d'un nouveau planétarium dans cette même commune ? Outre que ces projets ont tous été menés par la ville de Reims, leur financement a fait appel au ...

Jean Gaubert, Médiateur de l'énergie.
Copyright : Assemblée nationale
Energie 12/02/2014

Le Médiateur jette un pavé dans la mare en envisageant une « entreprise publique de réseau »

Deux mois et demi après sa nomination comme Médiateur national de l’énergie, l’ancien député PS des Côtes d’Armor Jean Gaubert a été auditionné, mercredi 12 février 2014, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Notamment interrogé sur l’état des réseaux de distribution d’électricité, jugé ...

Transports 12/02/2014

La région Midi-Pyrénées suspend ses subventions régionales à la SNCF, qui « prend acte »

Le président PS de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy a annoncé le 10 février 2014 sa décision de suspendre les dotations régionales à la SNCF, tant que les dysfonctionnements dans les TER ne sont pas réglés. La subvention régionale s'élève à 140 millions d'euros par an.

11/02/2014

Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales

La Cour des comptes a publié le 11 février 2014 son rapport annuel. La rédaction de la Gazette a décrypté une partie des sujets abordés par les magistrats financiers, illustrant soit des modes de gestion transversaux à toutes les collectivités locales, soit des pratiques d'un territoire donné, mais pour lesquelles la Cour formule des ...

poitiers
Copyright : D.R.
Urbanisme 11/02/2014

L’établissement public foncier local : un outil pour réguler la pression foncière

La maîtrise foncière est un préalable incontournable de l’action politique locale d’aménagement et de développement. Mais face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de mal à acquérir les terrains dont ils ont besoin à court ou à long terme. L’établissement public foncier local ...

1 Traitement des infractions 11/02/2014

La Cour des comptes se félicite des progrès dans la gestion des amendes

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des compte salue les effets positifs du procès-verbal électronique sur les recettes enregistrées et recommande aux collectivités d'en poursuivre le déploiement.

Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes pointe les dérives des activités des Safer

Le partenariat inégal avec les collectivités locales est également relevé dans le rapport de la Cour présenté le 11 février 2014.

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Copyright : zinch - Fotolia.com
Finances locales 11/02/2014

Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale

Le Comité des finances locales a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également pour le CFL de répartir les masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse en 2014 de près d’1,4 ...

Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes juge les collectivités d’outre-mer responsables de la crise de leur tourisme

Le tourisme outre-mer, potentiel levier de développement économique et d'emploi, connaît une situation de crise structurelle liée au manque de pilotage des collectivités qui appelle "un indispensable sursaut" pour valoriser ses atouts, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel présenté le 11 février.

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Rapport annuel 2014 11/02/2014

Déchets : la Cour salue les progrès en matière de prévention et de stabilisation des coûts mais demande une gestion plus locale

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes est revenue sur le sujet de la gestion des déchets ménagers, pour observer les suites données à son rapport thématique de septembre 2011. Et le bilan est plutôt bon, les magistrats ayant salué les progrès réalisés en matière de recyclage, de réduction des mises en décharge et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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