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Evénements - Finances locales - Page 805
Péréquations et intercos : les plus pauvres ont-ils été les principaux bénéficiaires ?
L'application interactive "A qui profite la péréquation ?" permet de savoir qui sont les plus gros bénéficiaires et contributeurs du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2013. Et de mesurer l'efficacité de ce système entre strates de collectivités. Exemple au niveau intercommunal.
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A qui profite la péréquation ? Découvrir l'application interactiveGratuité des prêts de documents : l’ABF veut rouvrir le débat.
Les bibliothèques ont des pratiques tarifaires très variables d’une commune (ou d’un EPCI) à l’autre. Pour l’ABF, un seul choix devrait s’imposer : la gratuité.
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Les bibliothécaires veulent conforter leur rôle dans les politiques publiques
Municipales 2014 : bilan, mise en perspective… la difficile équation !
Le calendrier budgétaire post-élections municipales, cette année encore, va être serré et difficile à gérer. Des conseillers municipaux élus le 30 mars 2014, des maires désignés souvent la semaine suivante et des présidents de communauté eux aussi adoubés dans la foulée… autant dire que le vote du budget, pour les collectivités ...
Comment mettre en oeuvre l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau?
L’expérimentation visant à mettre en œuvre une tarification sociale par les collectivités compétentes en eau et en assainissement est enfin possible, grâce à l’instruction gouvernementale du 4 mars. Les projets devront être bouclés avant la fin 2014. Champ d’application, calendrier, modalités : notre décryptage complet.
Indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat
A partir du 6 mars 2014, les établissements publics de santé peuvent allouer une indemnité de conseil aux comptables publics de l'Etat chargés des fonctions de comptable.
Comment La Roche-sur-Yon a réduit sa masse salariale
Depuis la création de la communauté d’agglomération, la ville a réduit sa masse salariale et l’interco a contenu son évolution. Les deux entités maintiennent un plan d’économies draconien. Résultat : une épargne en forte hausse et des dépenses d’équipements soutenues.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 10 mars
Campagne électorale oblige, cette semaine est surtout celle des journalistes : ne figurent à l'agenda politique que des conférences de presse. Citons tout de même une table ronde sur la lutte contre l'inflation normative, organisée... par la rédaction de la Gazette des communes. La semaine des journalistes, on vous dit...
En cas de changement de commune de résidence d’un enfant au cours de sa scolarité, celle-ci est-elle tenue de participer aux frais de scolarité si l’enfant reste scolarisé dans la commune initiale ?
Oui. Conformément aux dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation, «chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde». Dès lors, lorsqu’une famille déménage, les enfants sont de droit scolarisés dans leur nouvelle commune de ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 3 mars 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Exclusif – Saint-Maur gagne contre Dexia : une décision en forme de tsunami
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d’annuler un contrat de prêt structuré contracté par la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) auprès de Dexia municipal agency. Le tribunal a fondé sa décision non pas sur l’absence de taux effectif global (TEG), ce dernier figurant dans le contrat en cause, mais sur l’absence ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
