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Evénements - Finances locales - Page 795
Rythmes scolaires : nouvelle contestation de l’AMF, en désespoir de cause
L'Association des maires de France continue la bataille contre le décret Peillon prévoyant le passage à la semaine de classe de 4 jours et demi, malgré les assouplissements annoncés par son successeur Benoît Hamon, le nouveau ministre de l'Education nationale.
Aide aux victimes : la Chancellerie tire un bilan de son action
164 bureaux d’aide aux victimes seront ouverts fin 2014, couvrant ainsi chaque tribunal de grande instance français. C'est l'un des enseignements du bilan diffusé le 20 mai par le ministère de la Justice.
Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences
François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.
Réforme de la fiscalité : le CFL prêt à rendre une copie consensuelle
Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.
Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle
Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.
Les nouveaux trains régionaux sont trop larges : 1300 quais à raboter
Les rames des nouveaux TER, plus larges que les précédentes, vont nécessiter d'élargir 1300 quais pour un coût de 50 millions d'euros, selon la SNCF et RFF, le secrétaire d'Etat au transport qualifiant la situation de «comiquement dramatique». L’association des régions de France refuse « de verser un seul centime sur cette réparation ...
Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques
A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts structurés aux collectivités, malgré leur défaut de mention du taux effectif global. Les élus ...
Retour sur investissement : la smart city est-elle une bonne affaire ?
La ville intelligente promet des retombées économiques, grâce à une gestion plus efficiente de la dépense énergétique, de ses RH ou encore une politique d’ouverture des données sensés favoriser le développement d’un écosystème.
Cet article fait partie du dossier :
Smart city : les clés de la ville intelligente
La suppression des départements ne garantit pas des économies
Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasQuelle réforme pour les finances locales ?
Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...
