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Evénements - Finances locales - Page 79
Entre équité fiscale et ressources nouvelles : pourquoi délibérer sur les bases minimums de CFE avant le 1er octobre 2024 ?
Nombre de délibérations fiscales doivent être votées avant le 1er octobre 2024 pour être applicables au 1er janvier 2025. Parmi elles, la délibération fixant ou révisant les bases minimums de CFE est souvent « négligée » par les collectivités compétentes, ces dernières ne voyant en elle qu’une décision à l’impact limité. Mais ...
Le conseil en rénovation énergétique sur la voie de la simplification
La baisse des émissions de gaz à effet de serre passe par la rénovation des bâtiments, mais les citoyens font face à la complexité des travaux et au dédale d’aides. Les propriétaires de logements qui nécessitent des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont concernés, ainsi que les copropriétés. Les espaces ...
Le prix de la démocratie
Les maires sont vent debout contre l’Etat, qui refuse de leur rembourser rubis sur l’ongle les frais d’organisation des législatives de juin et juillet 2024. Il serait temps que le pouvoir central s’aperçoive que la démocratie a un prix.
Aggravation du déficit public : les sénateurs s’offusquent et poussent Bercy à se justifier
Sous la pression du réquisitoire du président de la commission des finances et du rapporteur général du Budget du Sénat, Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), qui ont dénoncé « la politique budgétaire catastrophique du gouvernement sortant », Bercy a été contraint de s'expliquer sur ses critiques concernant l’augmentation ...
La pause numérique dans les collèges fait grincer des dents
En cette rentrée 2024, 200 collèges testent l'interdiction totale des téléphones portables, une mesure qui pourrait impacter les finances des départements.
Taxe foncière : 82% des collectivités ont reconduit leur taux en 2024
Pour 2024, seules 16,7 % des collectivités ont voté une hausse de TFPB pour environ 12 % de la population. Pour autant, dans certaines collectivités, des hausses importantes de fiscalité sont constatées. Mais utiliser la TFPB comme variable d’ajustement pour répondre aux tensions financières a ses limites.
Eric Coquerel : « Les collectivités locales ne sont pas la bonne cible »
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la transmission par Bercy aux parlementaires des documents budgétaires, Eric Coquerel, le président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale (LFI-NFP, Seine Saint Denis), regrette le retard accumulé et défend une indexation de la ...
Les collectivités désignées coupables de l’aggravation des déficits
Le ministère de l'Economie et des finances a transmis aux parlementaires, ce lundi 2 septembre, un équivalent du fameux «tiré à part» détaillant les enveloppes de crédits prévues pour le projet de loi de finances pour 2025 qui sera débattu au Parlement cet automne. Les ministres démissionnaires chargent les collectivités.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)
Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Petites intercos cherchent versement mobilité désespérément
Largement débattu, le versement mobilité demeure une base financière essentielle des politiques rurales en faveur des transports.
