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Finances publiques

L’équilibre budgétaire – Fiche n°4

Publié le 13/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Seule la lutte pour réduction des déficits peut conduire à réduire le montant de la dette : en effet, le déficit engendre la dette car le financement du déficit se fait par l’emprunt. La dette publique ne cesse donc d’augmenter, dépassant largement le seuil des 60 % du PIB prévu par le traité de Maastricht.

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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

La dette publique, qui représente l’ensemble des emprunts contractés, ne doit pas être confondue avec le déficit public qui est un solde annuel négatif entre des ressources et des dépenses.

Si pendant de nombreuses années l’équilibre budgétaire a été un principe laxiste, il est devenu plus rigide avec le temps.

I – D’UN PRINCIPE LAXISTE…

Les contours flottants du principe vont déboucher sur une application floue.

A – UN CONTENU ELARGI A L’ECONOMIE

La conception classique de l’équilibre est limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie.

a) La conception classique

Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique, l’équilibre était conçu en termes purement comptables. Il s’agissait simplement de prévoir l’ajustement des dépenses aux recettes.

1° Les origines de cette conception

Si le principe de l’équilibre est affirmé à l’époque classique, c’est pour deux raisons :

  • Le moralisme des finances publiques

La conception des finances publiques est calquée sur celle des finances privées. L’Etat doit gérer son budget comme un « bon père de famille ». Il ne peut donc dépenser plus qu’il n’a. Ce serait immoral.

  • La neutralité des finances publiques

A l’époque classique, les finances publiques sont neutres par rapport à l’économie. Cette neutralité s’appréciant dans les deux sens. Ainsi, elles doivent être inactives c’est-à-dire qu’elles ne peuvent influencer l’économie. Mais elles doivent aussi être insensibles : l’économie ne devant pas influencer les finances. Le déséquilibre romprait cette neutralité.

2° Les conséquences de cette conception

Si le budget doit être en équilibre, cela signifie qu’il ne doit pas y avoir plus de dépenses que de recettes : c’est l’interdiction du déficit. Mais cela signifie aussi qu’il ne doit pas y avoir plus de recettes que de dépenses : c’est l’interdiction de l’excédent.

  • L’interdiction du déficit

Seul l’emprunt pourrait financer le déficit. Or l’emprunt est prohibé puisque immoral, lui aussi. Il permet en effet de reporter sur les générations futures les dépenses d’une génération. Il ne peut être admis que pour des dépenses tout à fait exceptionnelles.

  • L’interdiction de l’excédent

Pas plus que le déficit, l’excédent n’est admis, ce qui peut étonner a priori. Or, comme le rappelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’impôt ne sert qu’à l’entretien de la force publique et à la couverture des dépenses d’administration. Dans ces conditions, on ne peut pas exiger plus d’impôt que cela n’est nécessaire.

b) Les conceptions modernes

Le passage des finances publiques classiques aux finances publiques modernes va entraîner un élargissement de la notion d’équilibre, puis un dépassement de celle-ci.

 1. De l’équilibre comptable à l’équilibre économique et financier, ou l’élargissement de la notion d’équilibre

L’élargissement se fera en deux temps :

[…]

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