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Evénements - Finances locales - Page 776
Gagner la bataille du foncier : une course contre la montre ?
Le foncier est une dimension stratégique du Grand Paris, notamment pour répondre à la demande croissante de logements. Pourtant, les élus hésitent à agir, pris en étau entre l’urgence et l’incertitude d’une gouvernance en construction…
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalRéforme des rythmes scolaires : allégement des procédures et nouveaux financements à la rentrée
La commission d’action sociale de la Cnaf s’est prononcée ce mardi 15 juillet 2014 pour un allégement des procédures de gestion de la réforme des rythmes scolaires et n’est pas hostile à une augmentation des financements.
Les députés enterrent la nouvelle taxe de séjour
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, mercredi 16 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Les députés ont notamment supprimé la hausse de la taxe de séjour et la taxe additionnelle en Ile-de-France. Le gouvernement prône une réforme plus large dans la loi de finances pour 2015.
Gaillac opte pour la gratuité de son réseau de bus
Le réseau de transport Bougenbus de la ville de Gaillac va devenir gratuit à partir du 1er septembre 2014. Une choix lié à la volonté du nouveau maire de développer l'utilisation de ce réseau de transport public. L'impact de la perte de recettes sur le budget du service reste limité.
Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement
Le Comité des finances locales (CFL) ne se prononcera pas sur les modalités de répartition de la baisse triennale des dotations tant qu'il n'aura pas obtenu un aménagement du montant de 11 milliards d'euros. Une manière de mettre la pression sur l'exécutif. Les sujets techniques sont renvoyés à septembre.
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
Quotient familial : justice sociale et budget communal
L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.
« Il y a une dimension culturelle dans la plupart des politiques publiques » – Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la FNADAC
Budgets bridés, réforme territoriale, rôle de l’Etat, évolutions du métier… Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (FNADAC), analyse pour La Gazette les enjeux des prochaines assises nationales organisées en octobre prochain. Événement qui se tiendra ...
« L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation » (Christophe Greffet)
Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l'Ain, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014. Il réagit à l'adoption par les députés du projet de loi de "sécurisation des contrats de prêts structurés".
Christophe Greffet : « L’affaire des emprunts toxiques ne s’arrêtera pas avec la loi de validation »
Christophe Greffet, vice-président (PS) du conseil général de l'Ain chargé des finances, préside l’Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) depuis le mois de mai 2014.
