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Evénements - Finances locales - Page 776
Les fonctionnaires territoriaux ciblés par la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques se montre très sévère, proposant « le non-remplacement d’un départ à la retraite sur trois dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ».
Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
La direction générale des finances publiques (DGFIP) confirme la reprise des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels fin 2014/début 2015 pour une application en 2016. De même, l’expérimentation sur les locaux d’habitation devrait être maintenue à partir de fin 2014 ou début 2015.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
La Cour des comptes préconise une loi de finances locales fixant des objectifs de dépenses et de recettes
Le compte n'y est pas ! "Le secteur public local n'a pas apporté la contribution attendue au redressement des comptes publics", assurent les magistrats de la Cour des comptes, le 17 juin. Ils préconisent d'instaurer une loi de finances locales, de modifier le partage des recettes entre les niveaux de collectivités et de sélectionner davantage ...
Le retour en grâce des Schuldscheine
Le développement du marché des Schuldscheine en France, initié au début des années 2000, a été brutalement interrompu par la crise financière.
Un audit externe : comment et pour quoi faire ? L’exemple de Thouars
La période est propice à la réalisation d’audits financiers. Dominique Motard, directrice des finances de la ville du Thouars (9 822 hab., Deux-Sèvres), après l’avoir été à Thouars Communauté (36 382 hab.), nous indique comment un audit financier externe a débouché sur un pacte financier et fiscal.
Mieux contrôler les associations subventionnées
Que ce soit dans le cadre du suivi global des satellites ou d’un contrôle qui leur est propre, les associations font l’objet d’une attention marquée de la part des services de contrôle de gestion.
Une méthode pour détecter des marges de manœuvre
En matière de gestion locale aussi, l’innovation devient une exigence. Plus question de faire des prospectives financières sur les seules recettes telles que la hausse des taux, l’optimisation des bases de fiscalité ou encore celle de la dotation globale de fonctionnement.
Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte
Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...
Manuel Valls rencontrera les élus locaux pour discuter des aspects financiers
Concluant les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), le 13 juin, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement organisera « d’ici à la fin du mois de juin » une réunion avec les associations d’élus pour « faire le point sur les chantiers financiers ».
CRC : rapports sur la CC des Olonnes, Baillif et Maré
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes des Olonnes (CRC Pays de la Loire) la commune de Baillif (CRC de Guadeloupe) la commune de Maré (CRC de Nouvelle-Calédonie)
