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Evénements - Finances locales - Page 73
Monde HLM : rénover ou construire, il va falloir choisir !
La Banque des territoires a publié, le 17 septembre 2024, l'édition annuelle de "Perspectives : l'étude économique et financière sur le logement social", qui fait le point sur la situation financière à long terme des bailleurs sociaux. Selon l'étude, ceux-ci devront probablement arbitrer dans les années qui viennent entre constructions ...
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis lance un « plan d’attractivité » pour 40 collèges
Dès l’année scolaire 2024-2025, 11 collèges de Seine-Saint-Denis bénéficieront de moyens supplémentaires dans le cadre du plan d’attractivité, co-construit entre le département et le rectorat de Créteil. Ainsi, une offre de formation attrayante sera proposée aux élèves et à leurs familles, à travers l’ouverture de sections ...
Cet article fait partie du dossier :
La mixité scolaire, un sujet à risques
Versement mobilité : « Une question d’équité entre les territoires » (3/3)
Le Groupement des autorités responsables de transport est favorable à la création d’une ressource dédiée pour les régions et les communautés de communes qui ne serait pas forcément le versement mobilité. Explications de Florence Dujardin, directrice des affaires économiques et financières de l’association représentant les ...
Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...
Douche froide sur les finances des petites villes pour 2024
Les remontées du terrain alarment l’Association des petites villes de France sur la situation financière de ses communes. En collaboration avec La Banque postale, l'association a publié ce 18 septembre la 10e édition du « Regard financier sur les petites villes », à la veille des assises de l'association organisées à Amboise ...
« La protection de l’enfance, ce n’est pas une prestation » – Isabelle Santiago
La commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, dont Isabelle Santiago, députée PS du Val-de-Marne, était la rapporteure a été dissoute en même temps que l'Assemblée nationale le 9 juin. Réélue, elle a demandé la création d'une nouvelle commission, qui devra repartir à zéro. Mais avec, parmi ...
Déficit public : la paille, la poutre…et une véritable contractualisation
Le président fondateur du Cabinet Michel Klopfer donne son analyse dans le débat actuel sur le dérapage des dépenses publiques en 2024, imputé par Bercy aux collectivités locales. Un recul nécessaire pour mieux comprendre.
Versement mobilité : quels moyens pour quelles ambitions ? (2/3)
Second épisode de notre enquête sur le versement mobilité et les intercommunalités. Malgré les tensions financières, les territoires ruraux s’engagent dans des projets pour offrir une mobilité adaptée au territoire.
Versement mobilité : une ressource adaptée aux territoires ruraux ? (1/3)
Les territoires ruraux qui ont décidé, en 2024, de lever le versement mobilité (VM) affichent leurs ambitions en matière de transports. Vu la modestie des recettes de tarification, le VM est incontournable mais il mériterait d’être mieux adapté aux territoires ruraux. Premier épisode d'une enquête en trois articles à paraître cette ...
État des lieux des finances locales en 2024
La publication en juillet 2024 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national dégradé, leur situation financière se détériore et contraste avec la situation de rattrapage d'après-Covid observée ...
