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Evénements - Finances locales - Page 710
Le CAUE du Nord licencie un quart de ses effectifs
Confronté à des difficultés financières le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Nord licencie 9 personnes sur 26. Le 16 février, la commission permanente du département examinera un projet de convention triennale qui lui fixe maintenant des objectifs chiffrés. Syndicalistes et professionnels s’inquiètent ...
Les sociétés publiques locales et le contrôle analogue : mode d’emploi
L'attrait des sociétés publiques locales (SPL) n'est plus à démontrer. Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Néanmoins, leur usage est conditionné au respect strict des pratiques du "in house" et du contrôle analogue ...
Courchevel maintient son recours contre la baisse des dotations
Malgré les corrections apportées par la loi de finances pour 2015, la commune de Saint-Bon-Tarentaise, qui abrite la station de ski de Courchevel, maintient son recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de calcul de la baisse des dotations en 2014.
Fleur Pellerin inaugure un nouveau mode de relations Etat-collectivités à Clermont-Ferrand
La minisitre de la Culture et la Communication, Fleur Pellerin, a signé le 29 janvier 2015, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dome), un premier « pacte culturel”. Avec ce nouveau dispositif de conventionnement, l’Etat et la capitale auvergnate s’engagent à maintenir leurs investissements respectifs pour l’action culturelle pendant trois ans ...
Les collectivités territoriales mobilisées pour les abattoirs AIM
Le conseil général de la Manche et le conseil régional de Basse-Normandie ont validé le renfort du soutien aux abattoirs industriels de la Manche, les AIM, en redressement judiciaire, lors d’une session extraordinaire, le 23 janvier.
Les grands ports font tanguer les finances des collectivités
L’Etat ne veut plus compenser une taxe dont étaient exonérés les grands ports maritimes (GPM). Du coup, les collectivités ont dû choisir en urgence entre soutenabilité de leur budget ou aide économique.
Flux financiers du Grand Paris, mode d’emploi
Après la première lecture de la loi NOTRe au Sénat, la métropole du Grand Paris est dotée d'un schéma financier et fiscal particulièrement complexe qui, de surcroit, devrait évoluer à compter de 2021. D'ici là, la fiscalité économique est partagée entre la métropole (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et ses ...
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
En attendant le vote du budget, le monde culturel en émoi à Evreux
Pour faire face aux restrictions budgétaires, le maire de la ville annonce des économies. Au grand dam des associations et des organismes culturels.
La région Île-de-France soutient à nouveau financièrement la médiation et l’accès au droit
Le conseil régional d’Île-de-France financera encore en 2015 des structures de médiation et de l’accès au droit de collectivités franciliennes. Le budget s’élèvera à un peu plus de 2 millions d’euros.
