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Evénements - Finances locales - Page 698
Saint-Maur-des-Fossés perd son procès face au Crédit foncier
La TGI de Paris s’est appuyée sur la loi de validation de juillet 2014 pour donner raison à la banque face à Saint-Maur-des-Fossés dans un contentieux relatif à un emprunt toxique. Ce premier jugement rendu depuis la promulgation de la loi validant les contrats sans mention du taux effectif global pourrait bien être un mauvais signe pour ...
Quelles solutions sont envisagées pour résoudre les difficultés liées au recouvrement de la taxe d’aménagement ?
La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, entrée en vigueur le 1er mars 2012, s'est accompagnée du raccordement de l'application ADS 2007 à l'interface CHORUS pour l'émission des titres à destination des redevables. Des difficultés techniques ont été rencontrées, inhérentes à des raccordements complexes ...
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques (DGFIP)
La DGIFP vient d'actualiser un guide pratique relatif au provisionnement des emprunts à risque contractés par des collectivités territoriales.
Dotations et péréquation : des précisions sur la répartition 2015
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de notes d'information relatives à la répartition pour l'année 2015 de plusieurs dotations et fonds de péréquation.
Pour piloter, pilotons organisés !
Le département du Loiret pilote actuellement cinq contrats de partenariat concernant des équipements publics, certains en cours d'exploitation, certains en cours de construction. Un retour d'expérience qui peut bénéficier à bien d'autres collectivités...
Budget : selon les Français, des marges de manoeuvre existent
Les Français ne descendront peut-être pas dans la rue pour défendre le maintien de l’investissement public. Alors que les élus se battent pour le défendre, le baromètre Delouvrier 2014 montre qu’ils sont 41 % à vouloir réduire les dépenses d’équipement et d’infrastructures pour faire des économies.
Métropole du Grand Paris : le schéma financier est-il applicable ?
Les simulations financières révèlent que les territoires remplaçant les intercommunalités dans la future métropole parisienne ne disposeront pas des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Plusieurs voix s’accordent pour demander une modification de l’article 12 de la loi Maptam dans le cadre du passage en seconde lecture de la ...
Après une « défusion », une commune conteste en justice le montant de sa DGF
La commune de Bois-Guillaume en Seine-Maritime conteste devant le tribunal administratif de Rouen le mode de calcul de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2014. Ce litige l’oppose aux services de l’Etat depuis la « défusion » de la commune.
Tarification sociale : comment l’appréhender ?
Le service public de l’énergie (électricité et gaz notamment) prévoit, depuis de nombreuses années, des tarifs sociaux pour les personnes en difficulté. Mais aucun dispositif n’existait pour l’eau potable. La loi Brottes remédie à cet « oubli » et offre aux collectivités compétentes la possibilité d’expérimenter de tels ...
Le Mans et Alençon mutualisent une SPL
Les villes et communautés urbaines du Mans (Sarthe, 200 000 hab.) et d’Alençon (Orne, 55 000 hab.) et viennent de se doter d’un outil d’aménagement commun sous la forme d’une société publique locale (SPL). La particularité de la démarche tient au fait que ces collectivités sont situées dans deux régions différentes.
