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Evénements - Finances locales - Page 69
La responsabilité financière des gestionnaires publics – Fiche concours n°7
Récent, le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics unifie le contentieux financier, au profit de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le point sur cette réforme dans cette fiche de connaissances, destinée notamment aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
L’évaluation est « un vrai levier de transformation des politiques publiques » à Saint-Herblain
L'évaluation des politiques publiques n’est utile que si les pistes d’amélioration sont suivies. Après la région des Hauts-de-France et le département du Loir-et-Cher, rencontre avec Marine Lechevalier et Ludovic Joyeux, respectivement chargée d’évaluation des politiques publiques, et responsable du service évaluation et contrôle de ...
Budget vert : un an après sa mise en oeuvre, un premier bilan mitigé
Élus et agents territoriaux livrent un premier retour d’expérience de l’évaluation écologique du budget de leur collectivité.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
L’impôt – Fiche concours (l’essentiel)
Cette fiche de révision est essentielle : elle constitue, en quelque sorte, le plan détaillé de ce dossier "Finances publiques" consacré à l'impôt. Un document conçu, en particulier, pour les candidats des concours administratifs A et B.
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Les finances publiques (3) : l'impôt
Vincent Tison : « Il y a une volonté d’améliorer les politiques publiques »
Déjà incontournable ou encore en train de faire son trou ? Dans les collectivités, l’évaluation des politiques publiques peine encore à s’imposer. Il est pourtant devenu essentiel d’analyser pour améliorer ses politiques publiques, quel que soit le niveau de collectivité. En cette fin d'année, revue en trois étapes, par catégories ...
L’annulation des vœux, une mesure d’économie ou purement symbolique ?
Maintenir ou non les traditionnelles cérémonies de voeux ? De nombreuses collectivités s’interrogent dans un contexte budgétaire restreint. Pour trancher, le public invité et le montant des festivités sont regardés à la loupe.
Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !
La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...
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Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions ...
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Le ZAN au jour le jour
Les sociétés publiques locales et d’aménagement
Dans la fiche 07/116, nous avions évoqué le fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et notamment les dispositifs financiers qui leur sont associés ainsi que les modalités de contrôle. Cette fiche la complète et détaille les modalités de création et de fonctionnement d'autres outils : les sociétés publiques locales et ...
Réforme des redevances des agences de l’eau : toutes les collectivités auront-elles délibéré d’ici le 31 décembre 2024 ?
La réforme des redevances de l’agence de l’eau avait été annoncée par le Président de la République à l’occasion du « Plan Eau » le 30 mars 2023. Elle a, depuis, été formalisée par l’article 101 de la loi de finances pour 2024 pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2025. Les agences de l’eau ont, dans ce cadre ...
