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Evénements - Finances locales - Page 679
Financement participatif : gare aux pièges !
Le crowdfunding est à la mode. Ce type de financement direct n’est pourtant pas sans difficultés comptables et juridiques.
Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin
Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.
Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015, « si les ministères se mobilisent »
Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d'ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d'un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi 24 juin Thierry Repentin.
Communes nouvelles : un bonus financier considérable
La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte financière très importante pour inciter au regroupement en communes nouvelles. Christian Escallier, du cabinet Michel Klopfer, détaille le dispositif.
La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »
L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.
Puiser des recettes dans les investissements productifs
Les collectivités recherchent les économies mais il est aussi possible de générer, à la marge, des recettes supplémentaires par le biais d’investissements productifs. La revente d’énergie ou de déchets constitue l’une des pistes à étudier.
Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF
Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.
DGF, gestion du patrimoine : les grands enjeux financiers font forum
Le 25 juin, un plateau exceptionnel de ministres, présidents d’associations, experts internationaux, d’élus et de cadres territoriaux débattront autour de la réforme de la DGF pour esquisser les solutions innovantes capables de redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités, notamment via la gestion active du patrimoine ...
Transformation en communauté urbaine : quel impact financier ?
Alors que quinze grandes villes sont éligibles au statut de communauté urbaine, une telle transformation aura un impact financier relatif mais constitue une remarquable opportunité sur le plan des compétences, de la stratégie et du pacte financier et fiscal.
Des élus présumés coupables
La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années.
