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Evénements - Finances locales - Page 670
Emprunts toxiques : Chambéry assigne en justice la Sfil et Dexia
Faute de négociations constructives, le conseil municipal de Chambéry a validé, le 10 juillet dernier, l'assignation en justice des banques Sfil/Caffil et Dexia au sujet de deux emprunts structurés très risqués liés à la parité entre l'euro et le franc suisse.
CRS sur les plages : les communes ne veulent pas payer davantage
Après que les collectivités sont appelées à prendre en charge le coût de la surveillance des plages par les CRS, les communes concernées regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions et avancent les factures qu’elles règlent d’ores et déjà.
Conclure un contrat de bail commercial
La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Un véritable statut des baux commerciaux a été créé, lequel place le plus souvent le bailleur dans une situation de blocage.
Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ?
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la ...
Donner une Direction aux marges de manœuvre
Trouver des marges de manœuvre est devenu la grande préoccupation des collectivités. Pour accompagner leurs services dans cette démarche, des communes se dotent d'une direction dédiée à cette problématique.
Réforme de la DGF : les 5 propositions finales de Christine Pires Beaune
La députée Christine Pires Beaune a remis à Manuel Valls son rapport définitif sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal, vendredi 24 juillet. Ce travail, qui présente cinq leviers d'action, a reçu un soutien appuyé du gouvernement qui entend agir dès la loi de finances pour 2016, y compris sur la DGF ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La DGF peut-elle être à la fois juste et lisible ?
La réforme de la DGF a l'ambition de rendre le système plus juste, mais aussi plus lisible. Pas si simple de répondre à ces deux exigences.
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSAMasse salariale des collectivités : un rythme soutenu dû pour plus de 30 % aux réformes gouvernementales
Selon le rapport de l’observatoire des finances locales sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet, deux phénomènes sont la cause de plus du tiers de la croissance de la masse salariale des collectivités : les hausses du taux de la contribution employeur due à la CNRACL, et les revalorisations de salaire des agents ...
Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015
Dans son 20e rapport annuel, l'Observatoire des finances locales met en lumière une "dégradation amplifiée" des finances des collectivités locales en 2014 par rapport à l'année précédente. Cependant, c'est bien l'année 2015 qui inquiète, augurant d'une nouvelle aggravation de l'effet de ciseau entre dépenses contraintes et ressources en ...
