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Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités

Publié le 01/12/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France

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Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés concernent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Décryptage.

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L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 30 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, dans une rédaction identique à celle qu’elle avait votée le 23 novembre. Le 26 novembre, le Sénat a, en effet, rejeté le texte par l’adoption d’une question préalable, motivée par un niveau de prélèvements obligatoires qui « a atteint un niveau record », des mesures d’économie « insuffisantes » et des perspectives pluriannuelles « insuffisamment renseignées ».

+1,75% pour l’Ondam

« Ce PLFSS s’inscrit dans la dynamique de redressement des comptes que nous avons engagée depuis 2012, a souligné Marisol Touraine à l’Assemblée nationale le 30 novembre. En trois ans, nous sommes parvenus à réduire le déficit de la Sécurité sociale de 40%. Cette dynamique sera poursuivie en 2016. » La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a souligné que le déficit du régime général et du Fonds solidarité vieillesse devrait être ramené ...

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