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Evénements - Finances locales - Page 669
AMF-Gouvernement : le clash permanent
Baisse « insoutenable » de la DGF, transferts larvés de charges, double discours sur les normes… : l’Association des maires de France multiplie les attaques contre le pouvoir. Le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert dénonce un discours catastrophiste. Le fossé entre les deux parties n’a jamais été aussi béant. Au point que ...
Quels pouvoirs financiers pour les intercos ?
La DGF territorialisée abandonnée, comment le leadership des intercommunalités à fiscalité propre, affirmé par la loi « Notre », pourra-t-il se traduire financièrement ?
Un dispositif très flou pour les aides à la pierre
Annoncée en grande pompe par le président de la République le 24 septembre dernier, la création d'un fonds national des aides à la pierre par l'article 56 du projet de loi de finances pour 2016 laisse beaucoup de questions en suspens. Le fonds est-il un paravent pour cacher la suppression des aides à la pierre, comme le craint la ...
Le bloc communal maintient la pression contre le PLF 2016
Six associations du bloc communal demandent à nouveau au gouvernement d'étaler dans le temps la baisse des dotations et de retirer sa réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.
PLF 2016 et réforme de la DGF : qui tirera son épingle du jeu ?
Le projet de loi de finances pour 2016 et la réforme de la DGF étaient au cœur de la Journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre. Les débats ont permis d'esquisser le profil des communes qui ont toutes les chances de sortir gagnantes de cette épreuve.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGFL’impact du PLF 2016 sur les collectivités locales décrypté
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Karine Delamarche, sous-directrice des finances locales et action économique à la DGCL, a présenté les mesures du PLF 2016 ayant un impact sur les finances locales. Au programme : la baisse des dotations et la réforme de la DGF, mais pas seulement.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
[Exclusif] L’impact chiffré de la réforme de la DGF
Lors de la journée d'actualité du Club finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Etienne Cailly, co-fondateur de l'entreprise Simco, a présenté des simulations chiffrées inédites et exclusives sur l'impact de la réforme de la DGF de 2016 à 2025.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
L’architecture financière et fiscale de la métropole du Grand Paris
Lors de la journée d'étude du Club Finances, mardi 6 octobre 2015, à Paris, Marie-Christine Bernard-Gelabert, directrice adjointe de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, a présenté l'architecture financière et fiscale de la métropole qui verra le jour au 1er janvier 2016.
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Le décryptage du PLF 2016 et de la réforme de la DGF
Versement transport : une compensation en deçà des estimations des collectivités
La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.
