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Evénements - Finances locales - Page 669
Dépenses d’énergie : comment améliorer le suivi analytique et le traitement des factures ?
Le Prix de l'innovation financière 2014 dans la catégorie Finances a été décerné à la ville de Bourges par l'Afigese (Association finances gestion évaluation des collectivités), en partenariat avec La Lettre du cadre territorial, pour la création d'un outil de suivi analytique et de traitement automatisé des factures d'énergie. Le jury ...
Communes nouvelles : la DGFIP publie une foire aux questions
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un document pédagogique regroupant les questions les plus souvent posées par les élus et leurs services sur le cadre fiscal de la création d'une commune nouvelle.
Projet de loi Vieillissement : les Ehpad réformés par amendements
La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est au point mort depuis plusieurs années. Le gouvernement devrait proposer en septembre plusieurs amendements au projet de loi d’adaptation de notre société au vieillissement.
Stabilisation du marché de la dette des collectivités en 2014
L'année 2014 aura vu le marché du crédit aux collectivités se stabiliser. Après des années où la liquidité s'est faite rare et chère, où le principal acteur (Dexia) a été démantelé au profit de nouveaux acteurs - entre La Banque postale, la Caisse des dépôts, ou encore l'intervention accrue de la Banque européenne d'investissement ...
CRC : 41 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Bourgogne, la Seine-Saint-Denis, le Gers et Caen
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Bourgogne (1,6 million d'hab.) par la CRC Bourgogne-France-Comté ; le département de la Seine-Saint-Denis (1,5 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la construction en PPP du Grand stade ...
Emprunts toxiques : la doctrine d’emploi du fonds de soutien est disponible !
Un arrêté est pris en application du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, modifié par le décret n° 2015-619 du 4 juin 2015. Il précise la doctrine d'emploi ...
Le PS propose 6 milliards d’euros pour l’investissement public local
La commission budget 2016 du Parti socialiste a adopté, lundi 27 juillet 2015, six mesures économiques et fiscales en vue du PLF 2016. Elle propose notamment un "pacte de solidarité" de six milliards d'euros sur deux ans pour soutenir l'investissement productif des collectivités dans le numérique et l'écologie.
Airbnb et les collectivités locales : une difficile cohabitation à l’étranger
Les nouveaux acteurs de l'économie dite collaborative comme Uber, le service de VTC, ou Airbnb, le site de location de logements et de chambres entre particuliers, bousculent les cadres légaux, en France comme à l'étranger.
Le pacte culturel, un contrat salvateur
Comment préserver sa politique culturelle avec des finances en berne ? Si les contrats de trois ans signés avec l’Etat aident à sanctuariser ces budgets, les élus locaux doivent aussi faire des arbitrages serrés et imaginer de nouveaux modèles économiques.
Le déficit public recule grâce aux collectivités
Par rapport à 2013, le déficit public a reculé de 0,1 % pour atteindre 4 % du PIB en 2014. Une légère amélioration qui est largement due aux collectivités territoriales.
