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Evénements - Finances locales - Page 666
L’USH défend le modèle économique du logement social à la française
Alors que dans deux semaines se tiendra le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat à Montpellier, l'incertitude est totale quant à la pérennité du budget des aides à la pierre.
Gestion du patrimoine : des gains financiers mais pas seulement
Qu'elle soit récente ou déjà ancienne, la question de l'optimisation du patrimoine immobilier se pose à toutes les collectivités territoriales. Si les contraintes budgétaires actuelles incitent d’abord à dégager des gains financiers, les cessions doivent aussi permettre d'aborder d'autres enjeux.
Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016
Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.
Baisse des dotations : l’AMF se prépare à la mobilisation
L’AMF prépare SA journée de mobilisation du 19 septembre, malgré l’inflexibilité affichée par le gouvernement sur la baisse des dotations. Et maintient aussi la pression sur le milliard promis pour l’investissement des collectivités locales.
Loi Notre : les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités
Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a commencé par l’Allier et la Creuse une tournée de deux départements ruraux par semaine pour combattre le sentiment d’abandon des élus locaux et prôner des intercommunalités fortes comme seul salut des petites communes.
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Bercy simplifie les procédures comptables
Peu à peu, le ministère des Finances revoit les textes et normes qui régissent les relations entre ordonnateurs et comptables publics. L'actualisation du décret des pièces justificatives des dépenses et la mise en place d'un service facturier local en sont deux exemples.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
5 conseils pour mettre en place son budget participatif
A partir du jeudi 10 septembre 2015, les Parisiens pourront élire les projets qu'ils souhaitent inscrire au budget 2016 de leur ville. Ces projets proviennent des 5000 idées émises de janvier à mars par près de 19 000 citoyens. De premiers enseignements peuvent être tirés de cette initiative.
Baisse des dotations : François Hollande se montre inflexible
Alors que les associations d’élus locaux attendaient un geste financier de la part du chef de l’Etat sur la diminution des dotations, celui-ci s’est montré inflexible lors de sa conférence de presse du 7 septembre. Seul le milliard d’euros dédié à l’investissement local, déjà annoncé par Matignon dix jours plus tôt, a été ...
