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Evénements - Finances locales - Page 62
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (4)
Les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait constituent deux situations irrégulières proches mais qu'il ne faut pas confondre. Derrière des termes très proches se trouvent deux situations irrégulières, ce qui peut provoquer des incompréhensions ou des quiproquos. Cet article se propose de terminer l'analyse sur la gestion de ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques juridiques liés aux satellitesL’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS
Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...
Grâce à un e-parapheur, la culture budgétaire devient commune, simplifiée et plus rapide
La ville de Saint-Lô, dans la Manche, a été reçu, en 2024, le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l'Afigese, dans la catégorie « Prix spécial du jury », pour son outil Cofi qui fluidifie les modifications budgétaires, tout en permettant un meilleur suivi sur l’année.
Collectivités locales : le parlement face au risque de l’enlisement
À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de ...
Des vœux 2025 sous la pression des budgets locaux
Dans de nombreuses collectivités, 2025 commence dans l'incertitude budgétaire, et les élus locaux le rappellent dans leurs messages de la nouvelle année, ou lors de cérémonies de vœux (quand elles ne sont pas annulées). Une incertitude que tente d'accompagner la direction des études de la Banque Postale dans son traditionnel "DOB en ...
L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer les évaluateurs des politiques publiques ?
Le recours à l’intelligence artificielle (IA) était au cœur de la seconde édition du Rendez-vous de l’évaluation, co-organisée par la Société française de l’évaluation (SFE) et le Conseil économique social et environnemental (CESE) jeudi 9 janvier à Paris. Une journée pour faire retomber les inquiétudes, mais accroître aussi ...
« Les collectivités vont poursuivre leurs programmes d’investissements », selon la Caisse des Dépôts
Olivier Sichel, le nouveau directeur général par intérim de la Caisse des dépôts en remplacement de Eric Lombard, désormais ministre des Finances et de l'Economie, livre sa première analyse à la Gazette sur les collectivités et leur environnement financier. Selon lui, le secteur local devrait poursuivre ses investissements structurants ...
Aide sociale à l’enfance : le rapport Sichel livre les solutions de la Banque des territoires
Se positionnant comme actrice de la protection de l'enfance, la Caisse des dépôts propose des recommandations "pour changer la donne" mais aussi, très concrètement, des prêts bonifiés aux départements.
Quel recours aux cessions d’immobilisations pour les collectivités en quête de recettes ?
Opportunité de financement de l’investissement, les cessions d’immobilisations perçues par les collectivités locales sont loin d’avoir retrouvé leur niveau record. Dans une analyse Chrono, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) s’est intéressé à cette recette de près de 2,73 milliards d’euros, en ...
Budget 2025 : le nouveau gouvernement veut en rester à 2 milliards de contribution pour les collectivités
La lutte contre l’alourdissement de la dette publique demeure la priorité du nouveau gouvernement, mais les efforts demandés aux collectivités pourraient être revus à la baisse, suivant le texte voté par le Sénat en décembre dernier.
