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Evénements - Finances locales - Page 61
DMTO : La hausse du plafond en trompe l’oeil pour les départements selon Fitch Ratings
Face à la hausse de recettes que les départements pourraient tirer de la hausse du plafond des droits de mutation (DMTO), annoncée par le Premier ministre le 15 novembre, l’agence de notation Fitch Ratings alerte sur un effet de déséquilibre entre dépenses et recettes, à plus long terme.
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les maires ont redit leur opposition au dispositif du ZAN, alors qu'une proposition de loi ...
Les crises de l’eau s’enchaînent en outre-mer, comment les affronter ?
Guyane, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, La Réunion : en 2024, les territoires d’outre-mer endurent quasiment tous des crises de l’eau. La rencontre des élus d’outre-mer organisée par l’AMF le 18 novembre, en préambule de l’ouverture du Congrès des maires 2024, a mis l’accent sur ces situations qui mettent les nerfs des ...
Finances locales : la péréquation horizontale – Fiche concours n°11
La péréquation consiste à égaliser les situations. En matière de finances locales, il s’agit de redistribuer des ressources entre collectivités territoriales en fonction d’indicateurs physiques et financiers. C’est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les inégalités entre les différentes collectivités territoriales.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Quiz concours – Finances locales : le contrôle des comptes des gestionnaires publics
Ce quiz est là pour vous aider à tester vos connaissances sur le contrôle des comptes des gestionnaires publics... Lequel a fait l'objet d'une réforme très importante entrée en vigueur en 2023.
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Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à ...
Quiz concours – Finances locales : les principes budgétaires
Connaissez-vous les principes budgétaires qui régissent les finances des collectivités territoriales ? Impossible de faire l'impasse sur l'un des fondamentaux des finances locales... Usez et abusez de ce QCM : vous devez réussir le "zéro faute" !
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Les finances locales 1 : la préparation du budget local
Quiz concours – Finances locales : la péréquation horizontale
La péréquation horizontale en dix questions ! Testez vos connaissances avec ce QCM.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Coupes budgétaires pour les collectivités : le débat Lisnard-Moscovici
A la suite des recommandations de la Cour des comptes et des mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, proposant plusieurs milliards d’économies sur les collectivités, David Lisnard, le président de l'Association des maires de France (AMF) et Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, débattent sans ...
Désamour entre élus locaux et Etat : la « pression budgétaire » en cause ?
Dans une étude publiée ce 18 novembre, le chercheur Martial Foucault, avec les données de l'Observatoire de la démocratie de proximité, coanimé par l'Association des maires de France (AMF) et le Cevipof, analyse le désamour entre élus locaux et l'Etat. Un "désamour" amplifié par la contrainte budgétaire exercée par l'Etat sur les ...
