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Evénements - Finances locales - Page 60
Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...
Comment le gouvernement veut mobiliser davantage les fonds européens
Dans un discours prononcé devant le conseil des ministres du 13 février, François Bayrou a affiché sa volonté d’« optimiser l’organisation de l’Etat » pour « mieux mobiliser » les financements de l’UE. Une mission a été confiée à la Délégation interministérielle de la transformation publique.
Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérents à notre système de décentralisation. Si les transferts de responsabilités ont globalement réussi, la décentralisation a parfois entraîné ...
En 2024, la SFIL se frotte les mains avec des prêts aux collectivités en très forte croissance
Les résultats de SFIL pour l’année 2024 sont sans appel : l’année écoulée a été avant tout celle des prêts aux collectivités avec 5,8 milliards d’euros de prêts commercialisés par la Banque postale, soit une croissance de 45 % par rapport à 2023.
Ces patrons de région qui disent « non » au nouveau versement mobilité
A l'instar de Xavier Bertrand, Christelle Morançais, Hervé Morin et Fabrice Pannekoucke refusent de « faire les poches des entreprises » avec la nouvelle possibilité de la loi de finances de 2025 d'un versement mobilité régional (VM). Le Medef applaudit, tandis que les associations d’usagers s’inquiètent.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (5)
Les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, les délits de gestion de fait et de dirigeant de fait. Celle-ci présente des actions de prévention à mettre en œuvre et une conclusion à ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
« Les MJC ont une communauté de destin avec les maires »
Respectivement président et directeur de MJC de France (réseau des maisons des jeunes et de la culture), Jean-Yves Macé et Patrick Chenu expliquent les spécificités de ces associations et leur rôle dans les politiques culturelles, et ce qu'ils attendent des pouvoirs publics.
La loi de finances pour 2025 est parue
La loi de finances pour 2025 est enfin au Journal officiel. Le gel de la dynamique de TVA et le dispositif de lissage des recettes des collectivités (appelé « Dilico »), notamment, pourront bien être mis en œuvre. Le régime de la loi spéciale prend fin.
Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
Une circulaire du 10 février a pour objet la mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et le déploiement des dispositifs d’aides d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024.Les dispositifs en question sont : le ...
« Il y a une incompréhension des associations culturelles de la part des pouvoirs publics »
Présidente de la Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (Cofac), Marie-Claire Martel explique les dangers qui menacent ce secteur dans un contexte de forte réduction des subventions octroyées par les collectivités. Elle évoque aussi les évolutions souhaitables pour lever certains freins au déploiement ...
