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Evénements - Finances locales - Page 52
Des pistes pour réinventer le financement des solidarités
L'organisation des employeurs associatifs Nexem a ouvert une réflexion, le 1er avril à Paris, pour restaurer des ressources suffisantes pour le secteur social et médico-social. Du côté des collectivités, deux élus de gauche ont plaidé pour garantir un socle minimal équitable pour tous les territoires.
Acier et aluminium : ces territoires menacés par les droits de douane US
Le 2 avril, le président américain, Donald Trump, a annoncé des droits de douanes généraux et mondiaux. Le 12 mars, son administration avait déjà mis en place de nouveaux droits de douanes de 25% sur l’acier et l’aluminium entrants aux Etats-Unis. Une taxe qui pourrait mettre sous pression les économies locales des départements ...
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Les régions prennent l'export à bras-le-corps
Le bloc communal dans un total flou budgétaire
Le bloc communal aborde 2025 avec prudence et rigueur contraintes, mais les élus redoutent le flou des incertitudes budgétaires du prochain budget et du mandat suivant, quand leur capacité à investir relève plus de décisions de l’Etat que de décisions locales.
Pour les établissements classés ICPE, la CFE doit être due jusqu’à la remise en état du site
Le législateur a mis en place des mécanismes de compensation de cotisation foncière des entreprises pour les collectivités lorsqu'elles font face, notamment, à des défaillances d'entreprises. Mais pour participer à une libération rapide du foncier industriel, la loi de finances pour 2025 prévoit désormais de maintenir l’éligibilité ...
« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »
Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.
Défaillances de grandes entreprises et des ETI : quelles compensations et garanties pour les collectivités locales ?
Les défaillances d'entreprises, encore plus lorsqu'il s'agit de défaillances de grandes entreprises ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont des conséquences pour les collectivités locales. D'un point de vue social mais aussi budgétaire avec une perte, notamment, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Des textes existent ...
Chiffres à l’appui, le secteur des musiques actuelles affûte son plaidoyer
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a mis à jour en mars dernier ses chiffres-clefs. Des données qui alimentent les arguments du syndicat pour promouvoir le secteur musical subventionné, alors que les nuages financiers s'amoncellent sur les salles de concert et les festivals.
Probité : la formation, la clé pour s’émanciper du privé
La formation est un enjeu essentiel en matière de respect de la probité et de la déontologie, tant pour faire monter en compétences l’ensemble des agents que pour sensibiliser les élus.
Six mois après, les prévisions budgétaires sur les collectivités sous le feu des critiques
Annoncé comme un dérapage budgétaire par Bercy, le déficit des collectivités locales pour 2024 s’avère bien moins élevé que prévu. Les présidents des commissions des finances et rapporteurs généraux du Budget du Parlement dénoncent une instrumentalisation des chiffres et un manque de rigueur dans les projections du gouvernement de ...
Recensement Insee : les communes gagnent une année !
En avançant d’un an la date de publication des résultats du recensement, l'Insee se rapproche des requêtes déjà anciennes des collectivités : avoir une photographie la plus proche du dynamisme comme du déclin de leurs territoires. Zoom sur l’impact du recensement sur la DGF.
