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Evénements - Finances locales - Page 51
« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »
L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.
Loyers impayés des gendarmeries : les élus soulagés
La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la gendarmerie nationale d'honorer ses loyers, notamment auprès des collectivités territoriales.
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Quand un inventaire valorise les composants des routes
Les amortissements des couches de roulement vont s’inscrire dans les dépenses de fonctionnement grâce à un inventaire original. Cette démarche a valu au département du Rhône, en 2024, le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l'Afigese, dans la catégorie « finances ».
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)
Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Quiz concours – Les contrôles internes de l’administration
Dans le domaine de la gestion et du contrôle budgétaires, ce quiz porte sur les contrôles internes pratiqués par l'administration. Testez vos connaissances après la lecture de la fiche de révision correspondante. Vous pouvez aussi vous lancer tout de suite... Chacun sa méthode !
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Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
« Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations d ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Après la censure du gouvernement, ces réformes stoppées en plein vol
La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales ...
Dépasser les seuls indicateurs financiers de performance
La recherche d’une efficience uniquement financière peut avoir un impact négatif sur les services proposés. D’ailleurs, elle manque de pertinence au regard des spécificités propres au service public.
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Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
Bien utiliser le mécénat pour financer des projets culturels
Avec des budgets qui se contractent, les collectivités ont de plus en plus recours au mécénat pour financer certains projets culturels et patrimoniaux. A la suite de la loi « Aillagon » de 2003 relative au mécénat, elles se sont organisées afin de recevoir les dons des particuliers et des entreprises.
