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Evénements - Finances locales - Page 51
Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron
Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à hauteur de plus de 8,65 millions d'euros, que la collectivité savoure en voyant que la petite a fait plier le géant. Une bataille courageuse dans ...
« Dilico » : la répartition de la ponction pour 2025 est connue
La DGCL a mis en ligne, ce 9 avril, les collectivités éligibles au "Dilico", le mécanisme prévu dans le budget 2025 pour les faire contribuer à hauteur d'un milliard d'euros à la réduction du déficit. En tout, 2 115 collectivités sont concernées. Le montant de la contribution des régions sera connu plus tard.
L’Agence France Locale veut poursuivre sa montée en puissance en 2025
La banque des collectivités a accueilli plus de 250 nouvelles collectivités à son capital l’an dernier et elle a accordé quelque 2 milliards de prêts. Elle vise un bon millier de nouveaux adhérents d’ici 2030.
D’un budget 2026 « pas confortable » à des contrats avec les collectivités : le gouvernement pose ses bases
Le gouvernement se prépare à sa nouvelle communication budgétaire à une semaine d'un grand raout nommé sobrement "grande conférence des finances publiques", le 15 avril prochain. Si la ministre du budget Amélie de Montchalin a déjà prévenu que "le budget 2026, évidemment, ne sera pas un budget confortable", ce lundi 7 avril, elle avait ...
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?
Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...
Le mécénat territorial : un complément de recettes mais des risques à éviter
Face au retour de la contrainte budgétaire, le mécénat est parfois envisagé comme une alternative miracle. S'il est souvent présenté comme une source de recettes supplémentaires permettant de boucler le financement d'un projet, toutes les collectivités n'ont pas la chance d'y avoir accès.
Effort de guerre : les collectivités, victimes collatérales ?
À l’approche des premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales sont entraînées dans un tournant stratégique majeur. Appelées à contribuer financièrement à l’effort de défense nationale, elles s’interrogent sur les modalités d'une participation encore incertaine, dans un contexte de ...
Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes
Dans un rapport très dense, la Cour des Comptes émet des recommandations sur trois points : généraliser la fibre optique rapidement et avant la fermeture du réseau cuivre, évaluer la viabilité du modèle de financement en zone publique, rendre prioritaires la qualité et la résilience des réseaux.
Tarifs, garanties… les mutuelles communales ont plus que jamais le vent en poupe
Favoriser le recours aux soins et contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des habitants et salariés de son territoire motivent la création de mutuelles communales. En raison des relations de proximité et de confiance avec les citoyens, l’échelon communal s’avère le plus adapté. Des départements et régions développent ...
La simplification, tout sauf simple
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT.
