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Evénements - Finances locales - Page 48
De l’intérêt des fonds de concours
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, explique l'intérêt des fonds de concours pour les collectivités territoriales, et les règles qui s'appliquent.
82 départements ont porté le taux des DMTO à 5 %
Plus de quatre départements sur cinq ont choisi de porter leur taux des droits de mutations à 5% comme le prévoit la loi de finances pour 2025 de façon exceptionnelle, alors qu'ils font face à une crise des recettes. Par ailleurs, les données DMTO de début 2025 révèlent une amélioration de la situation.
L’art de rendre compte, ou comment donner plus de lisibilité aux élus et aux citoyens
Présenter clairement les conclusions d’une évaluation est une compétence essentielle pour tout évaluateur. Il ne s’agit pas seulement de répondre aux questions, mais aussi de formuler des préconisations et d’argumenter de façon convaincante.
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L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
Des approches incontournables qui dépoussièrent l’exercice de l’évaluation
Longtemps cantonnée à la mesure de l’efficacité des dispositifs, l’évaluation des politiques publiques se renouvelle face aux enjeux budgétaires, grâce à des outils comme le design de service, la démarche participative ou l’intelligence artificielle.
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L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »
La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...
L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
Aujourd’hui, sous l’influence de diverses approches, notamment participatives, mais aussi de l’émergence de technologies, l’évaluation des politiques publiquesse renouvelle. Au-delà de la mesure de la pertinence et de l’efficacité d’un dispositif, l’enjeu de l’évaluation est aussi de mettre en récit les résultats d’une ...
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L’évaluation des politiques publiques fait peau neuve
L’intelligence artificielle : un outil au service des directions des finances ?
L'intelligence artificielle s'immisce progressivement dans le quotidien des directions des finances, offrant des perspectives prometteuses. Souvent confrontée à des contraintes budgétaires et une complexité croissante, elle peut apparaître comme un outil stratégique pour ces directions. Pourtant, si en 2024, 51 % des collectivités ...
Nicolas Mayer-Rossignol : « On ne pourra pas réussir l’effort de guerre sans les collectivités locales »
À l’heure où le gouvernement prévoit 40 milliards d’euros d’économies pour le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales risquent d’être, une fois encore, mises à contribution. Alors que François Bayrou annonce un "effort de guerre" national, avec une hausse de 3 milliards d’euros du budget de la défense dès ...
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux
Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d’autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, pratique encore peu marquée dans les communes. La date limite du 15 ...
