- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 48
Les garanties d’emprunt, l’angle mort du financement régional des lycées privés
Les régions peuvent se porter caution pour les emprunts souscrits par des organismes de gestion des lycées privés. Un mécanisme qui, s’il n’est pas risqué pour la région, permet aux établissements privés de faire de substantielles économies.
Cet article fait partie du dossier :
Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Malgré la crise budgétaire, les départements ne renonceront pas à la culture
L’association Départements de France et le ministère de la Culture ont signé le 11 mars un « engagement commun ». Un message envoyé aux acteurs culturels, et, au-delà du ministère de la Culture, au Premier ministre. Rachida Dati a esquissé la mise en oeuvre de cet engagement.
Accès aux soins : les maires bretons obtiennent une médiation
Les élus bretons ont recueilli près de 2000 témoignages sur le manque d’accès aux soins et ont obtenu des discussions avec l’Etat.
Budget pour la transition écologique : deux nouveaux états annexés en matière d’environnement
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, et afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques, le législateur est venu acter son engagement en faveur de la budgétisation verte. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit deux nouveaux états annexés en matière ...
Subventions régionales aux lycées privés : des critères à géométrie variable
Depuis 2016, les régions ont investi, à titre facultatif, plus de 1 milliard d’euros dans les lycées privés. L’allocation de ces fonds est influencée par les « têtes de réseau » du privé. Cela questionne la transparence de ces choix financiers et l'équité entre le public et le privé.
Cet article fait partie du dossier :
Les dessous du financement public de l'enseignement privé
Depuis 2016, 1,05 milliard d’euros de subventions aux lycées privés : un choix politique assumé
Dans certaines régions, l’enseignement privé est largement subventionné, parfois même à un rythme plus soutenu que pour l’enseignement public.
Cet article fait partie du dossier :
Les dessous du financement public de l'enseignement privéARS : la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie
Un arrêté fixe la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour l'année 2025.Pour l'année 2025, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 187 156 451 ...
La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN
La proposition de loi “TRACE” sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire du Lierre, réseau écologiste des professionnels de l’action publique, s'oppose à ce projet de loi, dernier coup porté au ZAN.
Malgré les contraintes, les métropoles maintiennent le cap de leurs investissements
Les budgets métropolitains bouclés dans l’incertitude d’un PLF particulièrement tardif signent la poursuite des dépenses d’investissement dans un contexte tendu. Avec à la clé une dégradation des ratios financiers, qui restent acceptables, mais appellent à la vigilance.
Budgets 2025 : du Fonds de réserve au « Dilico »… et après ?
La loi de finances pour 2025 prévoit la mise en place d'un "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" (Dilico), permettant de ponctionner un milliard d'euros sur près de 2000 collectivités, dont "La Gazette" a publié la liste provisoire établie par le gouvernement. Bernard Kerriguy, consultant ...
