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Evénements - Finances locales - Page 46
Création d’un traitement de données pour le financement de certains ESMS
Un décret du 29 janvier crée un traitement de données à caractère personnel permettant de simuler en condition réelle plusieurs scénarios du modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes en situation de handicap, en vue du choix et de l'ajustement du modèle final dans le cadre ...
Budgets intercommunaux 2025 : faire face aux chocs
L'automne 2024 et ce début d'année 2025 restera dans les mémoires. Le projet de loi de finances pour 2025, présenté début octobre par le gouvernement Barnier, a fait largement réagir au sein de toutes les catégories de collectivités, et notamment les intercommunalités. Comment se positionner, dans ce contexte ? Retrouvez les échanges ...
A Bordeaux, carton jaune pour le PPP du stade Matmut Atlantique
Relégation de l’équipe de foot, perte du contrat de naming… les difficultés s’accumulent pour le stade Matmut Atlantique de Bordeaux, construit via un partenariat public privé. Alors que la société qui exploite le stade menace de déposer son bilan, la métropole girondine pourrait se retrouver avec un stade de 42 000 places sur les ...
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Baisse des droits de mutation en 2024 : 3 graphiques pour comprendre l’inquiétude des départements
Les dernières données sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024 ont été publiées par l'IGEDD. Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore en 2024, après le pic de 2022. Lors de la cérémonie de vœux de Départements de France, le président de l'association, François Sauvadet, a sonné ...
Zan : les députés en mission à Dreux
Comment concilier sobriété foncière et développement économique ? Une délégation de députés membres de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols s'est rendue sur le terrain, à la communauté d'agglomération du pays de Dreux, le 21 janvier, pour en discuter avec ...
Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Le sport, un bienfait sous-estimé sur la dépense publique !
Chaque euro investi dans le sport et l’activité physique générerait une économie d’au moins 13 euros en termes de dépense publique ! En plein débat du budget 2025 de la nation, une étude estime l’impact financier de ce secteur sur le bien-être, la santé et le développement social. Revue de détail.
Christophe Bouillon (ANCT) : « Les agences ne sont pas la martingale pour réaliser des économies »
Sous le feu des critiques de Bercy et des parlementaires, décidés à tailler dans les agences de l’Etat pour faire des économies, Christophe Bouillon, le président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), monte au créneau dans « La Gazette » pour défendre son bilan. Il met en avant l’utilité de l’ANCT ...
« Les entreprises publiques locales sont un outil de liberté des collectivités »
Avec l’objectif de renforcer encore plus leur action au service de l’économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a ouvert 2025 avec une nouvelle identité visuelle et une nouvelle raison d’être, lors de ses vœux à Paris, dans un contexte où son président Philippe Laurent veut affirmer l'utilité des EPL.
Les régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux dans la tourmente
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique poursuivent les auditions de représentants des régimes de retraite pour affiner leur vision du sujet à l’échelle du versant territorial. Le 22 janvier, c’était au tour de ceux de l’Ircantec et de l’Erafp de passer leur « grand oral ». Deux régimes en bonne santé ...
