- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 43
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement : quelles nouvelles règles ?
Preuve que l’abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes entériné par la loi du 11 avril 2025 n’est en rien une mesure de simplification, après la loi parue la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un "FAQ" (foire aux questions) pour éclaircir les règles ...
La veille juridique du Club finances de mai 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
« Derrière le fonds national des aides à la pierre, il y a des enjeux de territoires majeurs »
Jean-Paul Jeandon, président de la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise, et président du Fonds national des aides à la pierre, s'apprête à remettre à la ministre en charge du Logement un rapport sur l'avenir de ce fonds qui participe au financement du logement social. Il revient pour la Gazette sur ses propositions.
PLF 2026 : la proposition d’un gel des dotations tend les premières discussions
Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour ...
Logements vacants : la Cour des comptes appelle l’Etat à plus mobiliser les collectivités
Dans un rapport rendu public le 23 mai, la Cour des comptes pointe les faiblesses des politiques mises en oeuvre pour résorber la vacance dans le parc de logements. Les dispositifs fiscaux n'ont que peu d'impact, et la coordination des différents outils avec les collectivités territoriales est insuffisante.
État de la dette locale en 2024 (1)
Dans son Observatoire de la dette des collectivités locales publié le 20 mars 2025, Finance Active dresse un panorama de la dette du secteur public local. L'année 2024 a été marquée par un dynamisme de l'emprunt sur fond de baisse des taux d'intérêt, même si elle a été moindre qu'attendue. L'observatoire permet d'identifier les sources ...
« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »
Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...
Ces territoires dopés par le boom de l’industrie de l’armement
Entre accompagnement économique et administratif, et arbitrages politiques, les collectivités s’organisent face aux besoins des industriels, tout en capitalisant sur le dynamisme de l’emploi et de l’investissement.
Les ambitions urbaines des entrées de ville
Parc vieillissant, évolution de la consommation, pression foncière… Les zones commerciales d’entrée de ville font l’objet d’un plan de transformation lancé par l’Etat. Les intercommunalités pilotent ces évolutions complexes et coûteuses. Avec l’impératif de concevoir des périphéries attractives, articulées avec le ...
ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés
Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.
