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Evénements - Finances locales - Page 43
Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
Une circulaire du 10 février a pour objet la mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et le déploiement des dispositifs d’aides d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024.Les dispositifs en question sont : le ...
« Il y a une incompréhension des associations culturelles de la part des pouvoirs publics »
Présidente de la Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (Cofac), Marie-Claire Martel explique les dangers qui menacent ce secteur dans un contexte de forte réduction des subventions octroyées par les collectivités. Elle évoque aussi les évolutions souhaitables pour lever certains freins au déploiement ...
Budgets locaux : du brouillard au casse-tête
Laissés dans le flou d’un projet de loi de finances pour 2025 à rallonge, mais finalement adopté le 6 février, les gestionnaires publics locaux doivent désormais construire un budget 2025 avec la fin de mandat municipal en perspective. L’exercice, qui doit normalement être bouclé avant le 15 avril, tourne au casse-tête financier.
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Le 13 février, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés, a rendu sa décision sur la loi de finances pour 2025. Dix articles ont été censurés, d'autres ont été déclarés conformes à la Constitution. Certains concernaient directement les collectivités territoriales.
Face au déficit, la Cour des comptes place la France au pied du mur
La Cour des comptes vient de rendre son premier rapport de l’année sur les finances publiques. Comme pressentie, la dégradation du déficit dépasse de 1,6 % les engagements inscrits au projet de loi de finances 2024. Pour les sages de la rue Cambon, l’urgence ne peut plus attendre.
Hausses de cotisations vieillesse des employeurs : la mauvaise nouvelle de trop
Annoncées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de fortes augmentations des cotisations des employeurs territoriaux pour la retraite de leurs agents titulaires viennent d’être précisées par décret. Pour tous les niveaux de collectivité, l’impact financier va être majeur.
Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne
Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Nommée «Passerelle», elle est ouverte aux collectivités dans le périmètre des directions départementales des finances publiques participant à l’expérimentation. Une fois ...
« Il y a un risque de rétrécissement sectoriel de la culture »
Co-directeur de l'Observatoire des politiques culturelles (OPC), Vincent Guillon analyse les impacts en cascade des réductions budgétaires que subit la culture. Il décrypte aussi le sens des prises de position de certains élus à l'égard des politiques culturelles en général, et du soutien au spectacle vivant, en particulier.
Directive NIS 2 : les collectivités, sommées de muscler leur cybersécurité, s’inquiètent du coût financier
Sur fond de contraintes budgétaires, les élus locaux appellent les pouvoirs publics à prendre en compte la réalité des moyens actuels des collectivités, alors que la transposition de la directive NIS 2 arrive en discussion au Parlement.
Budget climat : savoir mesurer la performance environnementale
Budget vert, comptabilité socio-environnementale et reporting extra-financier étaient au cœur d’une journée d’études que la Cour des comptes consacrait jeudi 6 février à la mesure de la performance environnementale dans le secteur public. Des échanges nourris qui ont permis de faire le point sur l’avancée de ces outils, alors que ...
