- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 38
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables de l’Etat – Fiche concours n°2
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables reste un pilier de la gestion budgétaire et comptable publique. Il est explicité dans la fiche "concours administratifs", accessible ici à tous nos abonnés
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
Cartographie des risques : le dada des chambres régionales des comptes
Depuis des années, les CRC militent auprès des collectivités pour la cartographie des risques allant jusqu’à leur recommander d’utiliser cet outil sur l’ensemble de leurs activités. Une aimable pression pas toujours facile à gérer.
Taxe sur les friches commerciales : une petite menace qui fait ses preuves
En adoptant la taxe sur les friches commerciales, les communes ont un outil leur permettant de mieux recenser les locaux mais aussi de renforcer leurs relations avec les propriétaires pour des solutions à l’amiable.
« Dépenses locales : choisies ou imposées, peut-on vraiment juger sans trier ? »
Alors que la Cour des comptes pointe dans son dernier rapport la responsabilité des collectivités territoriales dans la hausse des dépenses publiques, Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, interroge, dans une tribune pour "La Gazette", la pertinence d'une telle lecture. Face à l’agrégation indistincte des chiffres, il appelle à ...
La gestion des stocks : outil de gestion indispensable (1)
La tenue d'une comptabilité de stocks n'est pas obligatoire pour l'essentiel au sein des collectivités. Cet article vise à montrer qu'il est dans leur intérêt de tenir cette comptabilité et de tendre vers une gestion optimisée des stocks. Cette première fiche présente l'enjeu et l'intérêt de la gestion des stocks ainsi que la ...
La Cour des comptes demande aux collectivités de « participer à l’effort collectif »
Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité des collectivités dans le dérapage des comptes publics de 2024. Estimant qu'elles ont encore en majorité des marges de manoeuvre, la Cour leur demande de participer à la réduction de la dette. Un constat qui ne fera pas ...
Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux
Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une ...
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Patrice Raymond, maître de conférence : « les finances locales sont-elles réformables ? »
Une réforme des finances locales est-elle possible ? C’est la problématique à laquelle des experts financiers tenteront de répondre, lors de la 14ème journée des finances locales de l’université de Bourgogne Europe, le 27 juin à Dijon. Pour Patrice Raymond, maître de conférence et initiateur de l’événement, la question est déjà ...
