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Evénements - Finances locales - Page 36
« 1862 communes pourraient être contributrices au Dilico »
Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a effectué de nouvelles estimations de l'impact du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) avec des données 2024, mais aussi des autres mesures concernant les collectivités ...
Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.
Le CFL étrille le Comité d’alerte sur les finances publiques
Le président du comité des finances locales André Laignel a qualifié de « bouffon » le comité d’alerte sur les finances publiques dont Éric Lombard, ministre des finances, a annoncé la création, la veille. Il n’en attend rien qui soit le reflet de la réalité. Il a par ailleurs ré-estimé la contribution des collectivités au ...
Financement de l’enseignement privé sous contrat : l’opacité passe mal
Les collectivités sont des acteurs incontournables du financement des établissements privés sous contrat. Mais le manque de transparence sur l’évolution de ces financements interroge sur leur équité, compte tenu du profil de ces établissements. Premier volet de notre enquête exclusive.
Cet article fait partie du dossier :
Les dessous du financement public de l'enseignement privé
La dette des collectivités va décoller en 2025 selon S&P
Dans son étude annuelle sur les perspectives pour les collectivités, l'agence de notation S&P prévoit une "progression de l'endettement des collectivités territoriales" et estime qu'elles "réduiront progressivement leurs besoins de financement" en 2025. Un constat fait alors que le 28 février, la même agence a confirmé la dégradation de ...
Réduction du déficit : Bercy lance un « Comité d’alerte » associant les élus locaux
Le "redressement des comptes publics" est depuis plusieurs mois la principale préoccupation de Bercy, avec un déficit qui n'a cessé de s'accroitre. Alors que l'agence S&P a confirmé la dégradation de la perspective négative de la note souveraine, ce vendredi 28 février, le gouvernement, par la voix des ministres de Bercy, Éric Lombard ...
Rapport Ravignon (2) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérent à notre système de décentralisation. La mission consistait également à évaluer le coût des normes, à proposer des simplifications et étudier comment mieux maîtriser la ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est publiée
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 est parue au Journal officiel. Dans sa décision du 28 février, le Conseil constitutionnel a censuré deux des articles contestés, assorti de réserves d’interprétation la déclaration de conformité à la Constitution d’un troisième article et ...
Faut-il faire contribuer les touristes étrangers pour mieux financer la culture ?
Dans un article publié le 24 février par The Conversation, Mario d'Angelo, professeur émérite à l'Université de Bourgogne Franche-Comté explique, à partir de l'exemple du « Nouveau Louvre », quels sont les enjeux d'une tarification différenciée des entrées des touristes étrangers pour augmenter les crédits destinés au patrimoine.
Face au « plan social » à venir, l’ESS demande un « tour de table » aux collectivités
La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités pour 2025 risque d'aboutir à un "effondrement de l'emploi local" et des associations, notamment sociales et médico-sociales, alerte l'Udes. Plutôt que de subir des coupes brutales, comme en Pays de la Loire, l'association propose une concertation entre les parties prenantes.
