- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 35
Budget 2026 : que cachent les 5,3 milliards d’euros d’économies sur les collectivités ?
Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ? Le tiré à part sur les plafonds de dépenses du PLF 2026 livré le soir même aux ...
Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...
Mobilité : le gouvernement accusé de faire fausse route
Départements de France, l’Association des maires de France, Intercommunalités de France et France Urbaine jugent que la route est la grande oubliée du plan Ambition France Transports.
Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités
François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence.
Les petits campings municipaux tirent la langue
Alors que les campings sont plébiscités par les vacanciers, la situation est difficile pour les petits établissements municipaux.
PLF 2026 : veillée d’armes pour les collectivités avant les annonces de François Bayrou
Le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à présenter les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026 ce mardi 15 juillet et les collectivités locales n'échapperont pas à une nouvelle participation au redressement des comptes publics. Mais entre concertation jugée décevante, arbitrages encore flous et lignes rouges ...
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
« Les collectivités ne se substitueront pas au désengagement de l’Etat des politiques sportives »
Face aux coupes annoncées dans le budget 2025, David Lazarus, co-président de la Commission sport de l’Association des maires de France (AMF) et vice-président de l’Agence nationale du Sport (ANS), tire la sonnette d’alarme. Dans une tribune publiée sur "La Gazette des communes", inspirée de la déclaration qu’il a lue lors du Conseil ...
Comment faire pour sortir les politiques culturelles de la crise ?
En l’espace de quelques mois, une réflexion approfondie sur les fondements des politiques culturelles s’est imposée comme une urgence, tant du côté des professionnels que des élus.
« Pour renouer la confiance, il faut inscrire l’autonomie fiscale dans la Constitution »
La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel ...
