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Evénements - Finances locales - Page 31
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
Budget supplémentaire et décisions modificatives : des outils à la main des élus locaux
Face au contexte inédit d’une loi de finances adoptée tardivement, nombre de collectivités ont décalé le vote du budget, quand d’autres ont maintenu une adoption en décembre en prévoyant plus tard de présenter un budget supplémentaire ou des décisions modificatives, pratique encore peu marquée dans les communes. La date limite du 15 ...
Les départements refusent de financer de nouvelles « dépenses imposées par l’Etat »
Résolue à ne plus supporter de nouvelle charge « décidée unilatéralement par l’État, sans compensation », Départements de France réclame un « comité d’alerte » pour un « financement robuste, pérenne et évolutif » des missions sociales de ses membres. Après les refus des départements de droite de revaloriser le RSA, deux ...
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
Loi de finances pour 2025 : les autres thèmes (4/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième et dernier volet avec tout les autres thèmes de cette LFI 2025.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"Versement des subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2025
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 48 722 587,19 € pour l'année 2025. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2024 en application de l'arrêté du 4 juillet 2024. Il est réparti entre chaque maison ...
La Charente mise sous tutelle
Faute d’avoir pu voter son budget à la date couperet du 15 avril, le département de la Charente est placé sous la tutelle du préfet. Bien plus qu’un contexte financier, c’est une crise politique qui a conduit la collectivité dans cette situation exceptionnelle.
Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...
Une inflation du panier du maire moins forte en 2024 qu’en 2023
Après +4,3 % en 2023, le panier du maire a progressé moins vite que l’inflation, en 2024. Mais selon la Banque postale cette augmentation de 1 % - hors charges financières - est principalement due à une baisse des prix dans les secteurs clés du bloc communal.
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
