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Evénements - Finances locales - Page 19
La Gironde en déficit négocie un retour à l’équilibre sur 3 ans
Confrontée à près de 100 millions d’euros de déficit, la Gironde tente d’obtenir un plan de retour à l’équilibre sur 3 ans. Une trentaine d’autres départements en grande difficulté pourraient être contraints de négocier avec magistrats financiers et services de l’État à court terme.
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi n° 2021-1104 dite « Climat et résilience » a fixé une trajectoire nationale de sobriété foncière, progressive, qui est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme, et qui doit tenir compte des besoins et des enjeux locaux, ainsi ...
Quiz. Finances locales : la séparation des ordonnateurs et des comptables
Vous êtes intarissable sur ce principe essentiel et très ancien des finances publiques, la séparation des ordonnateurs et des comptables ? Très bien. Testez vos connaissances avec ce quiz.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Depuis 2011, les collectivités territoriales ne perçoivent plus la taxe professionnelle, l’impôt le plus dynamique qu'elles n'aient jamais connu. Présentation de cette réforme et de ses conséquences.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Le régime juridique des dettes des collectivités territoriales – Fiche concours n°3
Les dettes des collectivités territoriales sont régies par des règles de droit particulières. Elles sont largement favorables à celles-ci. C’est la raison pour laquelle, avec le temps, ce régime juridique a évolué dans le sens d’un meilleur équilibre en faveur des créanciers des collectivités territoriales.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Quiz. La réforme de la taxe professionnelle
Impôt "dynamique", CVAE, CFE, IFER... Ce jargon d'expert de la finance n'a plus de secret pour vous : testez votre niveau avec ce questionnaire !
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Le département des Yvelines a formé un recours contre le montant de sa dotation globale de fonctionnement pour 2024. Dans ce contexte, il a aussi contesté la constitutionnalité du mode de calcul de la dotation forfaitaire des départements. Dans un arrêt du 24 octobre, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur cette question prioritaire de ...
La séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche concours n°1
Les fonctions des ordonnateurs et des comptables sont incompatibles. Ce principe s'impose aux collectivités territoriales. Mais sa valeur est parfois contestée. Présentation.
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
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Le ZAN au jour le jour
