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Evénements - Finances locales - Page 19
Transition écologique : le 1,6 milliard du fonds vert 2024 a bien été consommé
Le budget prévu a été entièrement versé aux territoires dans le cadre du Fonds vert. Si l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins en a bénéficié, des inégalités territoriales existent cependant.
Lutte contre la pauvreté : les contrats Etat-départements sur la sellette
La Cour des comptes revient sur les contrats conclus avec les collectivités, depuis 2019, pour mettre en œuvre la Stratégie de lutte contre la pauvreté, puis le Pacte des solidarités. Elle regrette leur multiplication et le manque d'évaluation engagée.
Transports gratuits : le réquisitoire de la Cour des Comptes
Les magistrats de la rue Cambon jugent la gratuité dans les bus et autres trams couteuse, injuste et dénuée d’effet sur la circulation automobile. Ils invitent, tout au contraire, les élus locaux, à augmenter le prix des billets pour développer les réseaux.
Cet article fait partie du dossier :
Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ?
La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ...
Les associations dédiées aux droits des femmes victimes de coupes budgétaires sans précédent
Le Planning familial et les centres d’information sur les droits des femmes et des familles ont pris de plein fouet les baisses de subventions de collectivités.
Externalisations en hôpital : « patients et soignants en danger »
Dans une tribune, Philippe Laville, élu au Comité national de la Ligue des droits de l’homme, coanimateur de son groupe de travail « santé et bioéthique », s'élève contre les contrats de sous-traitances, dans les hôpitaux publics, avec des entreprises commerciales.
Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon ...
Budget : « tout le monde a été préparé à l’idée qu’il y aura une nouvelle mise à contribution des collectivités »
Alors qu'il reste moins d'un mois pour tenir le calendrier de présentation du projet de loi de finances pour 2026, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards ...
Tarifs de restauration scolaire : les collectivités cherchent le bon équilibre
Malgré l’inflation et l’obligation de respecter la loi « Egalim », les collectivités font en sorte que le service de restauration scolaire reste accessible pour les familles. Tous les enfants devraient pouvoir accéder à la cantine. Mais le prix peut être un frein, alors même que ce repas du midi est parfois le seul équilibré de la ...
