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Evénements - Finances locales - Page 17
« En matière de culture, il convient d’identifier ce qui est fondamental »
Professeur associé à l'Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, Jean-Michel Tobelem invite les professionnels à évaluer, chiffres à l'appui, leur action en faveur de la démocratisation culturelle. Le spécialiste de la gestion des équipements culturels plaide pour l'organisation d'états généraux de la culture réunissant les ...
Budget 2026 : les 7 enjeux au menu des prochaines négociations
Dévoilées mardi 15 juillet par François Bayrou, les pistes d'économies du projet de loi de finances pour 2026 font largement réagir du côté des élus locaux, parlementaires et experts. Tour d'horizon des enjeux sur les différentes propositions, et les marges de manœuvres dans les négociations qui pourront être envisagées.
Budget 2026 : que cachent les 5,3 milliards d’euros d’économies sur les collectivités ?
Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ? Le tiré à part sur les plafonds de dépenses du PLF 2026 livré le soir même aux ...
Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...
Mobilité : le gouvernement accusé de faire fausse route
Départements de France, l’Association des maires de France, Intercommunalités de France et France Urbaine jugent que la route est la grande oubliée du plan Ambition France Transports.
Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités
François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence.
Les petits campings municipaux tirent la langue
Alors que les campings sont plébiscités par les vacanciers, la situation est difficile pour les petits établissements municipaux.
PLF 2026 : veillée d’armes pour les collectivités avant les annonces de François Bayrou
Le Premier ministre, François Bayrou, s’apprête à présenter les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026 ce mardi 15 juillet et les collectivités locales n'échapperont pas à une nouvelle participation au redressement des comptes publics. Mais entre concertation jugée décevante, arbitrages encore flous et lignes rouges ...
Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Dans cette affaire, un département a demandé au juge de condamner l'Etat à lui verser la somme de 51 265 014,05 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'absence de compensation financière des revalorisations successives du revenu de ...
« Les collectivités ne se substitueront pas au désengagement de l’Etat des politiques sportives »
Face aux coupes annoncées dans le budget 2025, David Lazarus, co-président de la Commission sport de l’Association des maires de France (AMF) et vice-président de l’Agence nationale du Sport (ANS), tire la sonnette d’alarme. Dans une tribune publiée sur "La Gazette des communes", inspirée de la déclaration qu’il a lue lors du Conseil ...
