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Evénements - Finances locales - Page 15
Finances locales : trop tard pour réformer ?
Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales est un vœu unanimement partagé mais qui n’en finit pas de rester pieux. Lors du colloque sur les finances locales à Dijon, les experts se sont accordés sur le fait que la situation ne pouvait perdurer, mais que le déficit public ne pouvait être imputé à l’État seul.
Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2025
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, c'est-à-dire les subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées, est précisé dans le tableau annexé à un arrêté du 8 aout.Attention cependant : des sommes ...
Aides à domicile : modalité d’aide financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux collectivités
Un décret du 13 août définit les modalités de répartition et d'utilisation de l'aide financière annuelle versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements et aux collectivités territoriales uniques afin de contribuer au soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile ainsi qu'à ...
Yannis Wendling, président de la CIAT : « Nous devons recenser les différents outils d’IA dont l’audit ou le contrôle internes peuvent se saisir »
Alors que les contraintes financières croissantes et l’application depuis deux ans du régime de responsabilité du gestionnaire public renouvellent l’intérêt des collectivités territoriales pour le contrôle et de l’audit internes et le contrôle de gestion, le président de la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux ...
La préemption commerciale, motrice d’une transformation urbaine
La préemption commerciale permet de prendre en main des commerces en déshérence et de renforcer la diversification des enseignes. Sont visés les propriétaires prêts à céder ou à louer des baux, auxquels les collectivités proposent un repreneur ayant une réponse adaptée à la clientèle. Sur des périmètres préalablement définis ...
Le département des Yvelines à l’heure du plan de sobriété financière
Avec des recettes en recul inédit et des charges sociales en hausse vertigineuse, les départements ont dû réagir rapidement et drastiquement. Exemple avec les Yvelines qui, avec des droits de mutations divisés par deux en 2 ans, a dû mettre en place un plan de sobriété et réorganiser la direction des finances.Deuxième épisode sur trois ...
Contraintes financières et RGP renouvellent l’intérêt pour le contrôle et l’audit
Régions, Départements puis désormais bloc communal s’emparent progressivement des outils du contrôle et de l’audit internes ainsi que du contrôle de gestion, incités par une équation budgétaire chaque année plus complexe, ainsi que l’adoption du régime de responsabilité du gestionnaire public (RGP). Premier article d'une série de ...
« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons divers plaident pour de la stabilité, une ingénierie locale renforcée, des outils fiscaux adaptés. Des élus locaux et de nombreuses ONG se sont joints aux parlementaires en paraphant ce texte.
Montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs
Un premier arrêté fixe le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’Aide sociale à l’enfance.Cette enveloppe financière ouverte par la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 susvisée, au titre de l'accompagnement financier de l'Etat pour le maintien de la prise en charge ...
En Côte d’Or, l’IA au service d’une gestion active de la dette
Depuis 2019, le conseil départemental a recours à une solution d’automatisation du suivi de ses échéances de dette, ce qui permet au service de dégager du temps pour approfondir sa gestion active de la dette.
