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Evénements - Finances locales - Page 14
Lois de finances pour 2026 : quelles menaces pèsent sur les finances locales
Les annonces du Premier ministre, François Bayrou, à la mi-juillet, ont provoqué perplexité et colère du côté du monde local, qui craint une énième fragilisation des finances locales. Les discussions avec les élus et les parlementaires s’annoncent très serrées.
Le cimetière de la transition écologique
Les chiffres donnent le tournis. Dans ses mesures présentées en grande pompe le 15 juillet, le Premier ministre, François Bayrou, fait passer les milliards à la trappe avec une facilité déconcertante. Les collectivités ne sortent naturellement pas indemnes du plus vaste plan de rigueur de ces dernières années.
Concours – Questions d’actualité, juillet 2025
Palestine, Nouvelle-Calédonie, la France et ses finances publiques au plus mal... Retrouvez, dans notre veille d'actualité, les principaux thèmes qui ont marqué le mois écoulé, et que tout candidat à un concours de la fonction publique ne saurait ignorer !
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Concours - Questions d'actualité 2025 : mise à jour de vos connaissances
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
Helios 2, déploiement de l’IA, GMBI… La DGFiP avance sa stratégie numérique
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié fin juillet son Schéma directeur du numérique 2025 qui révèle les avancées dans les relations entre l'administration centrale et les collectivités.
« Nous demandons à l’État de maintenir les enveloppes financières du Pass colo et des Vacances apprenantes »
Pour 2026, l'enveloppe allouée au sport, à la jeunesse et à la vie associative pourrait baisser de 300 millions. Rodrigue Carbonnel, trésorier général à Jeunesse au plein air (JPA), met en garde sur le risque de limiter l'accès aux vacances de milliers d’enfants et de jeunes en cas de réductions budgétaires.
« France enfance protégée » : la contribution financière des départements pour 2025
Un décret du 5 août répartit le montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025 entre l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.//
ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Le baromètre 2024 des festivals, une mine d’informations pour suivre l’évolution du secteur
Le ministère de la Culture a publié le 29 juillet dernier le « baromètre des festivals 2024 ». Ce document, dont une partie avait été présentée en mars dernier à Reims (Marne) lors du Forum des festivals, constitue un vaste panorama d’un secteur que la crise budgétaire fragilise grandement.
