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Evénements - Finances locales - Page 13
Dépenses « brunes » des collectivités en baisse : des ressources nouvelles pour le climat
Les dépenses brunes des collectivités peuvent servir de leviers pour le financement des projets en faveur de l’environnement, d'après une étude d'I4CE et La Banque postale parue ce mercredi 23 juillet. Reste à mieux les cerner et à évaluer leur impact sur les services publics.
Modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
L'article 17 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit que l'exercice obligatoire, par une commune, de l'ensemble des compétences d'autorité organisatrice prévues aux 1° à 4° du I de l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles, fait l'objet d'un accompagnement financier.L'article 188 de ...
Fiscalistes territoriaux : l’atout d’un métier au plus proche du terrain
La fiscalité locale s’amenuise avec le temps, et pourtant, quand les finances publiques sont à sec, toutes les ressources sont bonnes à prendre. Au plus près du terrain, les fiscalistes travaillant pour des collectivités voient leurs missions prendre une nouvelle importance, et permettent « une meilleure justice fiscale ». Premier ...
La trésorerie : une opportunité croisée pour les collectivités locales et les établissements bancaires
Après une décennie marquée par des taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, une nouvelle étape s'amorce avec la remontée récente des taux d'intérêt. Dans ce contexte, la trésorerie zéro retrouve de l'intérêt, à la fois pour les collectivités locales, mais aussi pour les établissements bancaires et devient la source ...
« En matière de culture, il convient d’identifier ce qui est fondamental »
Professeur associé à l'Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, Jean-Michel Tobelem invite les professionnels à évaluer, chiffres à l'appui, leur action en faveur de la démocratisation culturelle. Le spécialiste de la gestion des équipements culturels plaide pour l'organisation d'états généraux de la culture réunissant les ...
Budget 2026 : les 7 enjeux au menu des prochaines négociations
Dévoilées mardi 15 juillet par François Bayrou, les pistes d'économies du projet de loi de finances pour 2026 font largement réagir du côté des élus locaux, parlementaires et experts. Tour d'horizon des enjeux sur les différentes propositions, et les marges de manœuvres dans les négociations qui pourront être envisagées.
Budget 2026 : que cachent les 5,3 milliards d’euros d’économies sur les collectivités ?
Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ? Le tiré à part sur les plafonds de dépenses du PLF 2026 livré le soir même aux ...
Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...
Mobilité : le gouvernement accusé de faire fausse route
Départements de France, l’Association des maires de France, Intercommunalités de France et France Urbaine jugent que la route est la grande oubliée du plan Ambition France Transports.
Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités
François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence.
