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Evénements - Finances locales - Page 13
La veille juridique du Club finances de juillet et août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances cet été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent
Le partenariat entre les services de l’Education nationale et les collectivités va devoir progresser pour garantir un accès équitable à l’école du fait de la baisse des effectifs scolaires qui va s'intensifier dans les années à venir.
En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024
Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle ...
En 2024, les fiscalités « ménages » et « économique » des collectivités sont dynamiques contrairement à la TVA qui marque le pas
Alors que les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés ce 25 aout, la DGFIP a publié cet été le traditionnel fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de l'année 2024. Un document qui permet de mesurer les tendances haussières ou baissières des recettes fiscales de ces mêmes collectivités.
Bercy juge le financement public du cinéma excessif… et pointe les régions
Pour l’Inspection générale des finances (IGF), les financements publics en faveur du cinéma s’accroissent et se substituent aux fonds privés. Les inspecteurs préconisent de réduire le soutien des régions et de supprimer des aides à la création.
Vote de confiance du 8 septembre : les élus locaux pris au dépourvu, s’interrogent sur le budget 2026
L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (1)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. La pression croissante sur leurs finances, l'élévation du niveau et de la qualité du service public attendus mais aussi parfois des politiques malthusiennes (au sens où la ...
L’Etat apportera-t-il un soutien financier supplémentaire aux conseils départementaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fait l'objet d'une revalorisation annuelle, au 1er avril, déterminée en fonction de l'indice des prix à la ...
A Besançon, des citoyens (s’)investissent dans un projet d’utilité sociale
Le prêt que la ville de Besançon a contracté auprès de ses habitants pour financer un projet social a séduit 324 citoyens.
PLF pour 2026, nos séries de l’été, textes officiels : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été sur les finances locales
L'été 2025 a été marqué par la présentation des grandes lignes du budget pour 2026 par le Premier ministre François Bayrou et l'ensemble des réactions qui ont suivie. Plusieurs textes ont également été publiés au JO, et certains indicateurs retrouvent des couleurs. Le Club Finances vous propose donc une séance de rattrapage de ...
