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Evénements - Finances locales - Page 129
France Stratégie fait un bilan prudent sur la baisse de la CVAE
Dans son édito du vendredi, le Club Finances revient sur le bilan du plan France Relance, présenté en ce début d’année par France Stratégie. Selon son comité d’évaluation, la baisse des impôts de production, présentée comme l'une des mesures phares du plan pour relancer la compétitivité des entreprises, n’a pas profité à tout ...
L’appel de la dernière chance de l’Alliance pour le logement
Les principales fédérations professionnelles du logement se sont réunies, le 24 janvier, pour, une fois de plus, tirer la sonnette d’alarme quant à l’inertie du gouvernement face à la crise qui touche le secteur.
Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques
Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?
Subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2024
Quiz concours – Les dotations de compensation
Ce QCM est lié à la fiche de révision consacrée aux dotations de compensation des collectivités territoriales. Tous nos abonnés, candidat ou non, ont le droit de jouer. Ne boudez pas votre plaisir !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Finances locales : les dotations de compensation – Fiche concours n°6
Révisez votre concours ou examen avec LaGazette.fr ! Au programme du jour : les dotations de compensation, ces allocations versées par l’État aux collectivités locales.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Quiz. Finances locales : la taxe d’habitation
La taxe d'habitation n'existe plus, certes. Mais il faut la connaître pour mesurer les conséquences de sa disparition...
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Loïg Chesnais-Girard : « Donnons aux régions plus de pouvoirs pour aider les agriculteurs »
Président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (Ex-PS) est aussi responsable de la commission agriculture à Régions de France. Il revient sur la colère des agriculteurs et les réponses que peuvent apporter l'Etat et les régions. Entretien.
Réforme de la DGF : le chantier est (re)lancé !
Le Comité des finances locales a tenu ce 23 janvier sa première séance de travail consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à l'annonce d'Emmanuel Macron. Le président du CFL André Laignel a mis comme préalable la nécessité "d'abonder la DGF pour garantir à minima le maintien des montants ...
Ecoles privées sous contrat : un juge ordonne une expertise sur la contribution financière d’une commune
Dans cette affaire, des organismes de gestion d'enseignement privé font appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande d'expertise afin d'évaluer si la contribution financière octroyée aux écoles sous contrat par leur commune était sous-évaluée.Le juge explique que d'après ...
