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Evénements - Finances locales - Page 127
Les communes nouvelles en quête d’un second souffle
Les communes nouvelles ne génèrent pas d’économies immédiates. Il leur faut du temps pour trouver leur rythme de croisière. Afin de redonner de l’élan au dispositif, une carotte financière est envisagée dans le cadre du projet de loi de finances.
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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Alerte rouge sur les finances départementales
Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements craignent "l'asphyxie financière". Ils préfèreraient le retour d'un levier fiscal aux mesures d'urgence annoncées, vendredi dernier, par Elisabeth Borne.
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
La Gazette publie ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales", par Vincent Potier, expert international en gouvernance publique et compétences professionnelles, et ancien directeur général du CNFPT de 2010 à 2018, où sont formulées près de 170 recommandations.
Les bases minimums de CFE : un principe méconnu
Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements ...
Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
Elisabeth Borne a annoncé 230 millions de soutien budgétaire aux départements, à l'occasion des Assises des départements de France (DF) à Strasbourg, ce 10 novembre, pour les aider à faire face à l'effet ciseaux entre baisse de leurs recettes et hausse de leurs dépenses. A la sortie, les élus sont restés sur leur faim.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
L’endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d’ici 2030 ?
Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à ...
Musiques actuelles : ces chiffres qui inquiètent les organisateurs des festivals
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a publié début novembre son bilan de la saison festivalière 2023. Le retour à la normale en termes de fréquentation cache de nombreux signes d’alerte sur la fragilisation du secteur. Tour d’horizon des chiffres inquiétants.
Le nouveau programme « territoires d’industrie » intègre plus de la moitié des EPCI
La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
La transparence n’est pas un luxe
L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
Evaluation : les collectivités restent encore trop discrètes
Le groupe de travail de la Société française de l’évaluation (SFE), s’est tenu le 12 octobre avec pour objectif de donner plus de visibilité aux démarches territoriales. Obligation de bonne gestion, l’évaluation favorise aussi l’expérience démocratique.
